L'article 5-d de la convention technique annexée stipule que : " les activités autorisées sont GAB (), laverie, librairie, papèterie, mutuelles étudiantes, reprographie, restauration, voyagiste, photomaton

[C] des consignes d'exécution et voyait son travail vérifié par l'entrepreneur, comme ce dernier le faisait avec ses salariés et qu'il facturait ses interventions sur une base horaire ;

APPARTIENT LE NAVIRE QUI ASSURERA LE TRANSPORT, QUE LE CHARGEUR DECLARE CONNAITRE ET ACCEPTER" ; QUE L'ARTICLE 9 DU CONNAISSEMENTDE GROUPAGE DISPOSAIT QUE "LES MARCHANDISES CHARGEES SUR LE PONT VOYAGENT

A la suite d'un entretien le 31 janvier 2011, entre le gérant de la Société DOMDIRGEST et Mme X..., celle-ci se voyait notifier, par lettre de la même date, une mise à pied pour les motifs suivants :

- par courrier remis le 11 décembre 2009, Monsieur Y... se voyait demander des explications sur ses factures de téléphone depuis le mois de juin 2009 ; par courrier recommandé daté du 15 janvier 2010

particulier son ordinateur portable et son téléphone ; - comme d'autres salariés d'entreprises prestataires affectés sur le site de l'Institut de formation d'Alcatel Lucent, il recevait ses ordres et se voyait

[S] [Z], boulanger-pâtissier, a déclaré qu'il voyait régulièrement M. [K] aider M.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 27 août 2008, il se voyait décerner un avertissement pour propos déplacés et contestait la sanction.

avril 1999 Madame X s'était vu proposer dans les formes prescrites à l'article L 321-1-2 du code du travail une mutation dans un autre établissement, changement d'affectation qu'elle refusait, elle se voyait

Après indication purement verbale de sa mise à pied et vaine tentative de Madame X... d'accéder à son travail, cette dernière se voyait enfin notifier le 18 juin 2003 par un huissier de Justice sa convocation

Néanmoins, Mme Laurence X... se voyait accorder une indemnité de préavis et de licenciement.

qu'assistante à la direction technique sur le site de Fontaines-sur-Saône (Rhône) ; A la suite de l'entrée de la SAS TASSINARI & CHATEL dans le groupe LELIEVRE en 1998 Stéphanie Y... épouse X... se voyait

X..., la société Ricoh se voyait reconnaître la faculté de fixer les objectifs soit en chiffre d'affaires net, soit en marge nette, soit encore en procédant à un panachage entre ces deux indices ; qu'en

assistés d'un psychologue ; que selon la défense ce procès-verbal daté du 24 novembre 2011, qui enregistre les déclarations par lesquelles le témoin affirme avoir reconnu Marc « ami de mon frère qu'elle voyait

constatés ; qu'il en est ainsi par exemple du témoignage de Madame C..., qui après avoir expliqué que''ce qui lui était le plus salutaire c'est que son ami Jean-Claude Z... communique avec l'au-delà ¿ il voyait

jour venu, le requérant informa le juge que la défenderesse avait été mise en faillite et qu’il ne restait aucune somme disponible pour les créanciers non privilégiés, comme le requérant, qu’il ne voyait

celle de Dinan ; que par courrier du 28 août 2000, l'employeur a annulé les dispositions de l'article 4 précité pour y substituer une obligation dite de "non-concurrence" par laquelle la salariée se voyait

auxquelles elles donnent lieu ; Sur la demande de résiliation du bail et de la convention : Cons. qu'il ressort des clauses des conventions ainsi intervenues, d'une part que l'Association Eurolat se voyait

X... antérieurement à son intégration voyait sa limite d'âge fixée à 55 ans ; qu'il n'est pas contesté que M.

On y voyait les manifestants, pour la plupart vêtus de noir, insulter l’assemblée des fidèles et leur jeter des œufs et des pierres.