La liste des diplômes admis comme prérequis pour l'inscription aux épreuves de sélection de la formation conduisant à l'exercice de la profession de physicien médical est fixée comme suit :

Article R6223-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 48

Code de la santé publique

Les sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux sont régies par les dispositions du livre II du code de commerce, sous réserve des dispositions de la présente section.

Article D751-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 55

Code rural (nouveau)

Les décisions prises par la caisse de mutualité sociale agricole en application des alinéas 1 et 2 de l'article D. 751-123 doivent être médicalement motivées.

Article L3221-4-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 87

Code de la santé publique

La convention précise notamment les modalités de mise à disposition par l'établissement d'équipements et de moyens matériels et financiers et les conditions de leur utilisation par l'association.

Article 18

—

orthophonistes sont recrutés par concours sur titres ouverts aux candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, titulaires soit du certificat de capacité d'orthophoniste délivré par les unités d'enseignement et de recherche médicale

Article R1111-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 20

Code de la santé publique

Le titulaire du dossier médical partagé dont les données de santé mentionnées à l'article R. 1111-55 ont été communiquées à un professionnel de santé situé sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne dans les conditions prévues par

Article 1

—

Ouvriers d'entretien et d'accueil de 2e classe. Ouvriers d'entretien et d'accueil de 1re classe. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. Ouvriers professionnels. Adjoints administratifs de recherche et de formation.

Article R226-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 15

Code de la route

Lors de ce contrôle médical, le médecin agréé ou la commission médicale peut prescrire tout examen complémentaire.

Article 48

—

A la date d'effet du présent décret, les directeurs adjoints sont reclassés comme suit : GRADE D'ORIGINE GRADE DE RECLASSEMENT CONSERVATION D'ANCIENNETE Directeurs adjoints : Directeur des services douaniers de 2e classe :

Article 29

—

Les directeurs des services douaniers de 2e classe sont choisis parmi les inspecteurs principaux de 2e classe ayant atteint le 4e échelon de leur grade comptant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est dressé, au moins

Article 12

—

Les capitaines de port de 2e classe recrutés en application du 2° de l'article 4 ci-dessus sont dispensés de stage.

Article 1

—

Les dispositions annexées au présent décret constituent le code de l'urbanisme (2e partie : Réglementaire). Elles ne peuvent être modifiées ou complétées que dans la forme où elles sont édictées dans le code (2e partie) ci-annexé (1).

Article 6

—

L'inspection médicale de prévention du ministère de la défense participe à la veille sanitaire en santé au travail, notamment par l'analyse des déclarations de maladies professionnelles qui lui sont adressées et en établissant des liens avec le service

Article 1

—

Quatre sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe, inspecteurs principaux ou attachés principaux d'administration centrale, inspecteurs régionaux de 1re ou de 2e ou de 3e classe en fonction

Article 2

—

:----:------: : I : II : :----:------: : 4e : 966 : : 3e : 935 : : 2e : 895 : : 1er: 852 : :----:------: I = EMPLOIS ET CLASSES : Emploi d'attaché (échelon) Classe supérieure :----:-----: : I : II : :--

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS 11e échelon 1 015

Article 2

—

ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit : MEMBRES Titulaires Suppléants a) Représentants du personnel : Adjoint administratif principal de 1re classe 2 2 Maître ouvrier principal Adjoint administratif principal de 2e

Article 3

—

:----:----:------------------: : I : II : III : :----:----:------------------: : 6e : 6e :Ancienneté acquise: : 5e : 5e :Ancienneté acquise: : 4e : 4e :Ancienneté acquise: : 3e : 3e :Ancienneté acquise: : 2e : 2e :Ancienneté

Article L4301-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 01

Code de la santé publique

après avis de l'Académie nationale de médecine, de la Haute Autorité de santé, des ordres des professions de santé et des représentants des professionnels de santé concernés, définit pour chaque profession d'auxiliaire médical : 1° Les domaines d'intervention

Article R4624-28-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 09

Code du travail

Le médecin du travail établit un état des lieux des expositions du travailleur aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1.

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