Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe le fait d'importer ou de mettre sur le marché un appareil de réfrigération comportant des marques ou inscriptions de nature à créer une confusion avec le marquage " CE ".

Article 57

—

de 1re classe Ingénieurs contractuels de 1re catégorie A Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 2e classe Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A Ingénieurs de physique nucléaire de 1re classe Ingénieurs contractuels de 3e

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS Directeur de laboratoire de classe 3e échelon HEA

Article 4

—

tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Ancienneté d'échelon conservée a) Fonctionnaires classés dans le groupe III : 1er échelon 1er Ancienneté acquise 2e échelon 2e Ancienneté acquise 3e

Article 15

—

SITUATION NOUVELLE Grades, classes, échelons Grades, classes, échelons Inspecteur de 1re classe Inspecteur 5e échelon 12e échelon 4e échelon : - après un an six mois 12e échelon - avant un an six mois 11e échelon 3e

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit : GRADES et ECHELONS INDICES BRUTS (à compter du 1er août 2004) Brigadier-major de police (1) 3e échelon

Article 3-1

—

suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelon Ancienneté d'échelon conservée a) Personnels d'exécution classés dans le groupe III : 1er échelon 1er Ancienneté acquise 2e échelon 2e Ancienneté acquise 3e

Article Annexe

—

Liste des normes EUROCONTROL adoptées en application de la directive 93/65/CEE DU 19 JUILLET 1993 Du conseil des communautés européennes

Article 21

—

. - Pour chaque commune, cette dotation est égale, en 2021, à la différence, si elle est positive, entre la somme des produits moyens listés au A du présent II, à l'exception du 17°, perçus entre 2017 et 2019 et la somme des mêmes produits perçus en 2021

Article 41

—

de conférences des universités - praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques de 1re classe Echelon Echelon 9e 6e Ancienneté acquise 8e 5e Ancienneté acquise 7e 4e Ancienneté acquise 6e 3e

Article 47

—

Les ingénieurs contractuels appartenant à la troisième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A CORPS et grade d'intégration

Article 1

—

aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS Contrôleur général Echelon spécial HE B bis 3e

Article 4-1

—

5e échelon 995 4e échelon 946 3e

Article 4

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs agrégés régis par le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS Professeur agrégé 3e

Article 1

—

applicable aux adjoints d'enseignement est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts : A compter du 1er août 1989 11e échelon : 634 10e échelon : 603 9e échelon : 563 8e échelon : 531 7e échelon : 497 6e échelon : 468 5e échelon : 445 4e échelon : 423 3e

Article 27

—

échelon Ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6e échelon Ancienneté inférieure à 1 an 5e échelon 4e échelon Ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois 5e échelon Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 4e échelon 3e

Article 2

—

ci-après : SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon Antérieure Nouvelle Inspecteur principal 1re classe Directeur adjoint du travail 4e échelon 8e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an. 3e

Article 1

—

susvisé est fixé comme suit en indices bruts : CORPS, GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Attachés d'administration de recherche et de formation Attaché principal de 1re classe (date d'effet : 1 / 8 / 1995) 4e échelon 966 3e

Article 46

—

Hors-classe : 1re classe : Echelon unique 3e échelon Classe normale 1re classe Echelon unique 2e échelon Maîtres de conférences sous-directeurs du Muséum national d'histoire naturelle Professeurs du Muséum national d'histoire

Article 37

—

à la troisième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études, conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Ingénieurs contractuels de 3e

Page 43 · 29 604 résultats

← Précédent Suivant →