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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101030
28 septembre 2016
Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er juillet 2015), que Mme O..., avocate salariée de la société d'avocats MDL (la société
cr
61372695cd58014677426bf5
23 mai 2006
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, LE SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, parties civiles, contre
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201167
9 décembre 2021
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [B], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.
3ème chambre 1ère section
68f138c788dcb0e97e8fefd1
16 octobre 2025
LAWYERS, avocat au bearreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant S.A.S.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00226
17 février 2021
Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme R..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Fiducial, après débats en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2024:C200588
20 juin 2024
Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [F], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient
ECLI:FR:CCASS:2020:C100241
25 mars 2020
Poulet-Odent, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau du Lot, après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Teiller, conseiller rapporteur
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000029170305
25 juin 2014
Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de M. et MmeB..., à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la
6137269bcd58014677426fbc
3 octobre 2007
deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle DEFRESNOIS et LEVIS, avocats
ECLI:FR:CCASS:2023:C100053
18 janvier 2023
Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200183
6 février 2020
Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société [...] , de la SCP Boullez, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200184
Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société cabinet [...], de la SCP Boullez, avocat de Mme C..., après débats en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2026:C200062
22 janvier 2026
[G] [S], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Olivier Baratelli, et l'avis de Mme de Chanville, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 3 décembre
édure suivie sur sa plaintec/M. Yves Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00021
27 février 2018
G..., en qualité d'avocat d'une des parties civiles, mais comme une objection à ce qu'il se désigne comme "l'avocat des enfants d'[...]" à des fins politiques ; qu'ainsi l'interprétation des propos litigieux
60794d409ba5988459c4867c
7 mai 2003
X..., avocat au barreau de Grasse, ayant proposé à celui-ci, au titre des succès remportés, de lui verser un honoraire complémentaire de 600 000 francs au moyen des indemnités qui lui étaient acquises
Chambre 1 A
69df252ccdc6046d47483f29
8 avril 2026
des Avocats au Barreau de STRASBOURG Maison de l'Avocat [Adresse 2] [Localité 2] représenté par M. le Bâtonnier Jean WEYL, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Contestations avocats
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22 avril 2026
Par décision en date du 5 janvier 2026, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau des Sables d'Olonne a taxé les honoraires dus à la SELARL Cabinet d'avocats Genty représentée par Maître [K] [Z] à
ECLI:FR:CCASS:2016:C200299
3 mars 2016
Dartois, avocat (l'avocat) ; qu'à la suite d'un désaccord sur le paiement de son état de frais, celui-ci a notifié à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00387
6 février 2018
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Statuant sur les pourvois formés par : - M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200066
21 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme X..., de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
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