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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101030

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er juillet 2015), que Mme O..., avocate salariée de la société d'avocats MDL (la société

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bf5

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, LE SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, parties civiles, contre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201167

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [B], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68f138c788dcb0e97e8fefd1

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LAWYERS, avocat au bearreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant S.A.S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00226

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme R..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Fiducial, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200588

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [F], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100241

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Poulet-Odent, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau du Lot, après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Teiller, conseiller rapporteur

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029170305

Admin. suprême

25 juin 2014

25 juin 2014

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de M. et MmeB..., à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fbc

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle DEFRESNOIS et LEVIS, avocats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100053

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200183

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société [...] , de la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200184

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société cabinet [...], de la SCP Boullez, avocat de Mme C..., après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200062

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[G] [S], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Olivier Baratelli, et l'avis de Mme de Chanville, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 3 décembre

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/M. Yves Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00021

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

G..., en qualité d'avocat d'une des parties civiles, mais comme une objection à ce qu'il se désigne comme "l'avocat des enfants d'[...]" à des fins politiques ; qu'ainsi l'interprétation des propos litigieux

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c4867c

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

X..., avocat au barreau de Grasse, ayant proposé à celui-ci, au titre des succès remportés, de lui verser un honoraire complémentaire de 600 000 francs au moyen des indemnités qui lui étaient acquises

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69df252ccdc6046d47483f29

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

des Avocats au Barreau de STRASBOURG Maison de l'Avocat [Adresse 2] [Localité 2] représenté par M. le Bâtonnier Jean WEYL, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Contestations avocats

69eafa83cdc6046d4756e0cb

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par décision en date du 5 janvier 2026, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau des Sables d'Olonne a taxé les honoraires dus à la SELARL Cabinet d'avocats Genty représentée par Maître [K] [Z] à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200299

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

Dartois, avocat (l'avocat) ; qu'à la suite d'un désaccord sur le paiement de son état de frais, celui-ci a notifié à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00387

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Statuant sur les pourvois formés par : - M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200066

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme X..., de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle

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