[U] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 23-18.098 contre l'arrêt n° 21/04111 rendu le 3 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant :

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Puyvert à sa demande de communication d'une copie des documents relatifs à la révision

devenu L. 212-1 et L. 241-1, du code de la consommation. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 132-1 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016

________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Groupe Saint Germain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

fait grief au jugement de la condamner à verser à la salariée diverses sommes au titre des primes de treizième mois pour les années 2013 et 2014 et des congés payés afférents alors, selon le moyen: 1°

Roumanie ) 1.     Le contexte de l’affaire 7.

X... en a sollicité la suppression ou la révision ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2026 Mme [G] [R], domiciliée [Adresse 1]

X... justifiant tout au plus une procédure de révision ; qu'elle a ainsi violé les articles 2 du Code civil, L. 434-2 et suivants, L. 461-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 2002) que M. et Mme X..., invoquant la teneur de procès-verbaux d'audition de trois responsables de la banque Rivaud, ont formé un recours en révision

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 21 janvier 2004) de l'avoir débouté de sa demande de révision de la prestation compensatoire, alors, selon le moyen : 1 ) qu'étant constant que, par son précédent

effet le 1er avril 1973 et renouvelée à compter du 1er septembre 1987, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 juillet 1992) de fixer le prix du nouveau bail à la valeur locative, alors, selon le moyen, "1

Aux termes de l'article L. 2122-5 du code du travail, dans les branches professionnelles, sont représentatives les organisations syndicales qui : 1° Satisfont aux critères de l'article L. 2121-1 ; 2°

Freedom of religion and conscience “ Section 70. (1)     In penal institution[s], a convicted person may freely perform acts of worship of the religion to which he or she belongs in a manner

la confiscation des armes et munitions saisies ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 249 du Code de procédure pénale, de l'article L. 221-1

mai 1993, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 55-1

avait perdu le bénéfice de la pension mensuelle qui lui était octroyée, en quittant Genève ou la région proche pour s'établir à Avignon, à compter du 1er septembre 2001, alors que, selon le moyen : 1

libellé   : «   1.