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98 612 résultats pour « 1 syndicat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372219cd580146773fa3a2

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

(Nord), défendeur à la cassation ; En présence : 1 / du Syndicat CFDT, dont le siège social est ... (Nord), 2 / du Syndicat CGT, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2010:PL12077

Cassation

18 juin 2010

18 juin 2010

d'instance de Montpellier en date du 9 avril 2010 transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité reçue le 12 avril 2010, Rendue dans l'instance opposant d'une part : 1°

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02089

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

[H], le tribunal judiciaire a violé les articles L. 2142-1 et L. 2142-1-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 2142-1 et L. 2142-1-1 du code du travail : 3.

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404a7d

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Hedi Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de la Résidence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00507

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

La Fédération française du bâtiment, association, dont le siège est [Adresse 7], a formé le pourvoi n° B 22-16.028, II. le Syndicat national CFE-CGC BTP, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi

Source officielle
CC

soc

613722c8cd5801467740169f

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat Force ouvrière UD de Seine-Saint-Denis, dont le siège est

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50045

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Adresse 8], [Adresse 5], a formé un pourvoi le 31 mars 2025 contre le jugement rendu le 20 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille (juge de l'exécution), dans le litige l'opposant : 1°

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01109

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

C..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° N 19-10.506 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00709

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

2017 par le tribunal d'instance de Villejuif, transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 5 janvier 2018, dans l'instance mettant en cause : D'une part, 1°

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e219

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

par le tribunal d'instance de Paris 14ème (élections professionnelles), au profit de la société GPA Vie, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : 1

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe996

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat Hacuitex CFDT de Roubaix-Tourcoing, agissant poursuites et

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405a67

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Lucien X..., demeurant "Les Ormes", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 4e chambres civiles), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740eeb4

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Tour Maine Montparnasse, ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 2000 par le tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris (contentieux des élections professionnelles), au profit : 1

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cca9

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CFDT de la Métallurgie du Haut-Rhin, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00248

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

Source officielle
CC

soc

613720c1cd580146773ee1fa

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Sur le pourvoi formé par la société BALLY FRANCE, dont le siège est à Paris (11e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1988 par le tribunal d'instance de Villeurbanne, au profit : 1°

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a69

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat démocratique des employés mécontents (SDEM) groupe Allianz

Source officielle
CC

civ3

6137231bcd58014677405829

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

soc

6137233bcd580146774071e2

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CFDT-SRPP, dont le siège est ..., 2 / M.

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d71

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CFDT commerce et service de Roubaix-Tourcoing, dont le siège

Source officielle

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Annonces BODACC38 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

Syndicat des copropriétaires 1 RUE GUILLETAT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Autre jugement et ordonnance — Par Ordonnance de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY en date du 2 octobre 2025, la mission de la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître Franck MICHEL et de Maître Nicolas DESHAYES a été prolongée, en qualité d'Administrateur Provisoire du Syndicat des Copropriétaires 1 RUE GUILLETAT situé au 1 rue Guilletat à LA COURNEUVE (93120), pour une durée de 12 mois à compter du 18 juillet 2025 soit jusqu'au 18 juillet 2026, avec pour miss

05/11/2025

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Procédures collectives

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 1-7 RUE AU MAIRE 75003 PARIS

Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Avis de prorogation de mission d’un administrateur provisoire conformément aux dispositions de l’article 62-17 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967. Aux termes d’une ordonnance en date du 22 septembre 2025, la mission de Me Pascal HOTTE, administrateur judiciaire, 4 rue de Châtillon - 75014 Paris, qui lui a été confiée par ordonnance en date du 19 septembre 2019, au visa des dispositions des articles 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965, en qualité d’admini

04/11/2025

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Procédures collectives

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 1/31 SQUARE DE LA GARENNE - 95500 GONESSE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Autre jugement et ordonnance — ordonnance de nomination d’un administrateur provisoire en date du 09/05/2025, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 1/31 SQUARE DE LA GARENNE - 95500 GONESSE ; ordonnance désignant la SELARL BLERIOT & ASSOCIES, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, en qualité d’administrateur provisoire du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 1/31 SQUARE DE LA GARENNE - 95500 GONESSE, conformément à l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 pour une durée de douze mois à compter du 9 mai 2025

23/05/2025

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Procédures collectives

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ILOT PASTEUR SIS 27200 VERNON - 1 A 11 RUE DES TANNEURS, RUE DES HUILIERS ET DU SOLEIL

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Autre jugement et ordonnance — la mission de Me Hélène CAUCHEMEZ-LAUBEUF, administrateur judiciaire, 37 rue La Fayette 75009 Paris, a été désignée en qualité d’administrateur provisoire (art. 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi du 24 mars 2014 et 62-1 et suivants du décret du 17 mars 1967, modifié par le décret du 17 aout 2015) a été prorogée pour une durée de un an à compter du 29/01/2025 au 29/07/2026. N° RG : 24/03895

07/03/2025

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Procédures collectives

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 1-7 RUE AU MAIRE 75003 PARIS

Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — complément : avis de prorogation de mission d’un administrateur provisoire conformément aux dispositions de l’article 62-17 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967. Aux termes d’une ordonnance en date du 20 septembre 2024, la mission de Me Pascal HOTTE, administrateur judiciaire, 26 rue Bénard 75014 Paris, qui lui a été confiée par ordonnance en date du 19 septembre 2019, au visa des dispositions des articles 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965, en qualité d’

17/10/2024

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