PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société Geoxia à verser à M.

MOTIFS Sur le principe et la cause du divorce Il résulte des articles 237 et 238 du Code Civil, que le divorce peut être demandé par l'un des époux, lorsque le lien conjugal est définitivement altéré

elle a présenté des moyens de cassation sérieux.

Plusieurs avenants sont intervenus relativement à l'organisation d'une exposition préliminaire à Bagdad, puis sur un report du calendrier et sur l'indemnisation en cas d'annulation.

BTSG C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SCI OCEANE [M] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2021 par le Juge de l'exécution de pontoise N°

la caisse d’allocations familiales ou à la caisse de la mutualité sociale agricole les informations nécessaires à sa mise en oeuvre ; que les parties seront contactées par la caisse d’allocations familiales

et associés au titre du préjudice subi du fait de l'atteinte à ses droits tant patrimoniaux que moraux; - condamner Mme [N] [B] à verser à la société [U] [T] Design Studio et associés la somme de 45.000

l'acquéreur a bien instruit ses demandes de prêt et que le refus de financement ne lui est pas imputable, - les parties ont librement convenu que l'indemnité d'immobilisation restait au vendeur même en cas

En effet, d'autres causes que la prévision de marges insuffisantes sont susceptibles de conduire à une telle situation.

Courant 2004, les époux ont engagé des travaux d'agrandissement de cette maison, au moyen de deux prêts de 45.000 € et 25.000 € souscrits solidairement auprès du [9].

salarié au sein de l'entreprise, de son âge, de sa situation postérieure à la rupture et dont il est justifié, des circonstances ayant entouré cette rupture, il convient d'allouer au salarié la somme de 45.000

[K] reconnaissait devoir à Mme [F] une somme de 45.000 € « pour prêt de pareille somme (') que Mme [F] [Z] lui a consenti dès avant ce jour lors de l'acquisition du bien situé à [Adresse 3], pour financer

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10685 F Pourvoi n° Z 18-26.176

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1002 F-D Pourvoi n° F 18-21.191 R É P U B L I Q U E

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10320 F Pourvoi n° F 18-15.993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 12 mars 2010), que bien que n'ayant pas obtenu l'autorisation de l'inspecteur

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Les circonstances de la cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour

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Saisie d'un pourvoi de l'administration, la Cour de cassation, aux termes d'un arrêt en date du 8 novembre 2017, a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu par la cour d'appel de Poitiers

Par jugement en date du 27 mai 2011, le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux a, considérant le licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamné la SA BIP à payer à M.