1 du code de procédure pénale : M.

code pénal, 706-141, 706-150, 591 et 593 du code de procédure pénale. 9.

2, 3, 520, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 et 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme ; Sur la deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1

du Code pénal, L. 442-6. 3, L. 246-2 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale, du principe de la personnalité des peines, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

1 du code de procédure pénale : M.

1 du code de procédure pénale. 4.

121-1 et 121-2 du code pénal, et R. 1336-5 et R. 1337-6 du code de la santé publique ; 2°/ que la contravention prévue par l'article R. 1337-6 du code de la santé publique suppose que, par son fait

. ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 314-1, 321-1 et 121-7 du code pénal, de l'article 3 de la loi 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie et des articles

1950 et notamment son article 6-1 ; Vu le code de la route et notamment ses articles L. 11 à L. 11-7 ; Vu le code pénal et notamment ses articles 132-17 et 132-24 ; Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre

pénal, 121-4, 121-5, 121-6, 121-7, 131-21, 132-72, 132-73, 221-1, 221-2, 221-3, 221-9, 311-1, 311-4 et 311-8 du nouveau Code pénal, 689-1 et 689 suivants du Code de procédure pénale, tels que ces textes

6], [Localité 5], alors : « que la loi pénale est d'interprétation stricte ; que le délit de détournement d'objet saisi prévu par l'article 314-6 du code pénal ne vise que le fait, par le saisi, de détruire

1 du code de procédure pénale : M.

2005, à des paiements envers Mme [U] en exécution du pacte de corruption, la cour d'appel a méconnu les articles 445-1 du code pénal, 80-1, 591 et 592 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 6. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

prescrites par l'article 485, alinéa 3 du Code de procédure pénale, dès lors que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer, au vu des énonciations de la décision attaquée, qu'aucune incertitude

en matière de sécurité, a privé sa décision de base légale au regard des articles 221-6 du code pénal et L. 4511-1 et R. 4511-1 et suivants du code du travail et 593 du code de procédure pénale ; 4

du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le deuxième moyen proposé pour M. T... Enoncé du moyen 12.