Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme C... D... ; Sur le rapport de Mme Vannier, conseiller, l'avis de M.

2014 APPELANT : Monsieur Claude X... ... 72530 YVRE L'EVEQUE comparant-assisté de Maître Aurélie DOMAIGNE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SARL ELECTRONIC SERVICE 261 Boulevard

[V] [S], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances publiques, l'avis de M.

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

[K] et [E], ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mmes [C] et [J], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 mars 2014), que

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, Vice-Président

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour les sociétés Paris building viager et Ray.

Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en réparation de son préjudice moral à hauteur de 10 000 euros ; Attendu que dès lors que cette demande, exclusivement fondée sur de simples allégations

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour la société Coheris Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture du Gers, délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, recours juridictionnels et mémoires s'y rapportant, circulaires, rapports

Par deux mémoires enregistrés les 15 février et 15 juin 2022, la société SLC Pitance, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête au besoin, après avoir sursis à statuer pour régularisation

LOMAN CONSEIL EN MARKETING ET ORGANISATION INFORMA TIQUE (BUROCLIC) Copie exécutoire délivrée le : 9/10/25 à : Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Me Hervé BOULARD

1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me RAYE + 1 CCC Me [Localité 17] + 1 CCC Me FERRI + 1 CCC Me BERTHELOT + 1 CCC Me BOULARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Nathalie BOUTARD , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Alt, Flores, Mmes Ducloz, Brinet, MM. David, Silhol, Mme Ala, M. Duval, conseillers référendaires, Mme Robert, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Boyer, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société CGI France, de Me Balat, avocat

[M] et sa société de promotion ont saisi le tribunal de grande instance et publié l'assignation au bureau des hypothèques, que dans ces conditions AJR Transaction a refusé d'aller plus avant et de signer