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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6969dc8fcdc6046d477cba72
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 - S.A.S. [21] venant aux droits et obligations de la SAS [44], venant aux droits société [74] [Adresse 5] [Localité 16] Représentant : Me Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dee4cdc6046d477d3039
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 - S.A.S. [10] venant aux droits et obligations de la SAS [20], venant aux droits société [41] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-6
6969deebcdc6046d477d3099
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 - S.A.S. [20] venant aux droits et obligations de la SAS [44], venant aux droits société [73] [Adresse 6] [Localité 14] Représentant : Me Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-6
6969def2cdc6046d477d3133
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 - S.A.S. [12] venant aux droits et obligations de la SAS [22], venant aux droits société [47] [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-6
6969def9cdc6046d477d3179
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 - S.A.S. [20] venant aux droits et obligations de la SAS [43], venant aux droits société [73] [Adresse 6] [Localité 14] Représentant : Me Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-6
6969df01cdc6046d477d320b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 - S.A.S. [20] venant aux droits et obligations de la SAS [43], venant aux droits société [72] [Adresse 7] [Localité 15] Représentant : Me Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-6
6969df08cdc6046d477d326f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 - S.A.S. [11] venant aux droits et obligations de la SAS [23], venant aux droits société [43] [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Alexandre
Source officielle4ème Chambre
64a7b2173bcaf505db696a3c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
audit siège [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Sylvie POTIER-KERLOC'H de l'ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC'H- SYLVIE POTIER-KERLOC'H, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Alexandre
Source officielle9ème chambre 2ème section
668596e51d2b47a9d8cc10aa
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DÉBATS A l’audience du 15 Mai 2024 tenue en audience publique devant Alexandre PARASTATIDIS, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022ee766d1156dbbed1a4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
FOOD MATERIEL PROFESSIONNEL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre CORATELLA de l’AARPI AGILAW, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire E2149 & Me Henri HUET de la SARL
Source officielle4ème Chambre
6789f3b2c2a5bdff9702ff16
16 janvier 2025
16 janvier 2025
dommages-intérêts, - sur le préjudice lié au défaut de surveillance des travaux, - constater que l'ouverture du magasin de rennes était prévue pour le 5 juin 2017, - constater que l'ouverture a dû être décalée
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6780b93fb10ab0632f704ae0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2018 par le Tribunal Judiciaire de MELUN - RG n° 16/00089 APPELANTE SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT 77 [Adresse 1] [Localité 33] représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre 4-2
67820c700f5e5278a7973904
10 janvier 2025
10 janvier 2025
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, subsitué par Me Alexandre
Source officielle19ème chambre civile
67ec2fa3dd062d9f810e1521
1 avril 2025
1 avril 2025
Or il apparaît que Monsieur [O] [R] n’a pas réalisé les étapes du bilan approfondi compte-tenu des difficultés qu’il indique avoir pour se rendre au Centre Alexandre Dumas et rester sur place quelques
Source officielleChambre 10 cab 10 J
67f567e1bbf04ef7857ba943
8 avril 2025
8 avril 2025
immeuble COMME UNE EXCELLENCE sis [Adresse 6], représentée par son syndic en exercice la société IMMOSQUARE domicilié : chez Immosquare, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00379
9 mai 2018
9 mai 2018
Alexandre Y..., 2°/ Mme Noémie Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre
Source officielle10e Chambre
5fdd58d2b8de4301bc063f54
20 septembre 2018
20 septembre 2018
représentée par Me Etienne H..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandre C..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MMA IARD, dont le siège social est [...]
Source officielle15e chambre
5fd9f7f23d3d283924d6f449
23 octobre 2019
23 octobre 2019
suivant dans l'affaire entre : Monsieur [X] [R] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité française comparant en personne, assisté de Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf6
27 avril 2011
27 avril 2011
26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Françoise ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE plaidant par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362b
27 octobre 2016
27 octobre 2016
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social 10, rue Alfred Sauvy, ZA La Deveze 66450 POLLESTRES représentée par Me Lola JULIE, avocat, loco Me Alexandre
Source officiellePage 43 sur 57
Devalette, Julie Alexandra, Jallais Devalette
07/01/2024
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Devalette, Julie Alexandra, Jallais Devalette
27/09/2023
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EI JALLAIS DEVALETTE, Devalette, Julie Alexandra, Jallais Devalette
19/09/2023
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