pour apprécier la validité d'une transaction, rechercher si le licenciement sur lequel les parties ont transigé, était réel et sérieux ; qu'en l'espèce la cour d'appel pour annuler la transaction a été amené

sommes déclarées à l'administration fiscale, sont manifestement des bulletins de complaisance ; qu'il en résulte que Michel X... a produit des éléments de salaire fictifs pour tromper la Caisse et l'amener

causé à l'ordre public par l'infraction en raison de sa gravité, des circonstances de sa commission ou de l'importance du préjudice qu'elle a causé, s'agissant d'une acte commis par un chauffeur de bus amené

l'atelier au regard des dispositions de l'article L. 324-10 du Code du travail, même si le flux de personnel inhérent au fonctionnement de ces ateliers et l'augmentation de ses commandes auraient dû l'amener

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs que " la partie civile estime que les juridictions civiles amenées

non contesté que l'activité de la société Heckett Multiserv Sud s'exerce "à feu continu" et qu'il est prévu dans cette entreprise que les salariés affectés au sein d'une équipe de jour peuvent être amenés

Jean Y... d'avoir, en utilisant de façon abusive sa véritable qualité de locataire exploitant, trompé le tribunal paritaire des baux ruraux de Marvejols et la cour d'appel de Nîmes, et les avoir ainsi amené

l'existence de l'ensemble des éléments constitutifs de cette infraction dans les termes prévus par la loi ; que l'arrêt attaqué, qui, pour déclarer le prévenu coupable d'escroquerie, énonce qu'il avait amené

docteur A..., témoin à charge cité par les parties civiles, lequel était absent lors de l'appel des témoins (p. 7) ; "alors que seule la Cour a compétence pour ordonner qu'un témoin défaillant soit amené

A... a noté entre la lettre anonyme et celle écrite par la prévenue sous la dictée des gendarmes, la même présentation générale, les mêmes fautes d'orthographe et de nombreuses analogies qui l'ont amenée

trouver caractérisée lorsque cette partie a décidé de rompre ces pourparlers, tout en sachant pendant leur durée et eu égard à l'objet du contrat envisagé, que l'autre partie serait nécessairement amenée

X..., qui faisaient valoir que le salarié, en raison de ses fonctions de directeur de bureau, était amené à travailler hors du bureau, et qu'aucune remarque ne lui avait été faite durant l'exécution du

documents administratifs et comptables pouvant apporter une telle preuve; que le fait non contesté par la société Art Bloc que Mme Z... était la seule employée administrative de la société aurait dû amener

données, qu'il doit au contraire faire preuve de plus de vigilance" et reprenait les constatations de l'expert ayant relevé que les difficultés rencontrées par le commissaire aux comptes "auraient pu l'amener

n'aurait pas été scellée, sans préciser en quoi, s'agissant d'une échelle meunière, elle aurait présenté un vice ou un défaut intrinsèque la rendant dangereuse y compris pour un professionnel du bâtiment amené

du prix de travaux correspondant à ceux réalisés par le sous-traitant lui est inopposable puisque, dans l'hypothèse où le sous-traitant se prévaudrait lui aussi de la nullité de la cession, il serait amené

appréciation ; que la société Transparence services avait notamment fait valoir dans ses écritures que Mme X... disposait dune large indépendance dans l'organisation de son temps de travail, qu'elle était amenée

de la résidence et qu'un rapport du maître d'oeuvre avait été joint à la convocation, a violé les articles 9 et 11 du décret du 17 mars 1967 ; 2°/ que lorsque l'assemblée des copropriétaires est amenée

sur un secteur couvrant la partie Nord de la France et que, depuis début 2015, son activité s'était portée sur les petits dépannages en région Normandie, que dans le cadre de son activité, il était amené

s'appliquait lors de l'acquisition des biens litigieux, qu'au surplus ce taux avait été modifié à près de trente reprises depuis 1995 et qu'il n'avait en outre jamais, jusqu'aux opérations litigieuses, été amené