La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / la société Ambulances Blanchard-Lefort, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai

Par conclusions du 17 juillet 2015, le syndicat des copropriétaires '[Adresse 22]' et l'Aful 'Orion Gloria' demandent à la cour de : - dire et juger irrecevable sinon mal fondée la MAF en son appel

, 28 mars 2000) a rejeté l'opposition de l'intéressé ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

.-33390 CARTELEGUE Libre Jamais condamnée Appelante et intimée, citée le 24. 09. 2008 à mairie (A.

X... avant son quatorzième anniversaire ; que la cour d'appel (Rennes, 20 mars 1997) a rejeté le recours de l'intéressé ; Attendu que M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions d'Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96B 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2014 R.G. N° 12/03759 AFFAIRE : [S] [R] ...

de la SCP INTERBARREAUX D'AVOCATS DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX Assisté par Me Anne TUXAGUES de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [B] [J] [Adresse 1] [Localité

A pour persistance d'un état de mal épileptique de février à mars 2020, et à la mise en place d'un traitement anti-comitial au long cours.

la Rocade, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 99-14.379 formé par : - Mme Marie-Anne X..., demeurant Les Tilleuls, route de

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maylis X..., domiciliée Pharmacie de la Baleine,144, route nationale, 97437 Sainte-Anne

LACOURT MIGNE, avocat au barreau D'ARDENNES assistée de Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau D'ARDENNES Le trois juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure

[V] a formé une réclamation rejetée par décision notifiée le 27 mars 2008. Par acte d'huissier du 16 juillet 2008, M.