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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2407297_20260305
5 mars 2026
A... invoque le paragraphe n° 360 de l’instruction référencée BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50, cette documentation ne comporte pas une interprétation différente de la loi fiscale. 14.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501248_20251207
7 décembre 2025
A..., gérante de l’établissement L’ANACARDIER, représentée par Me Armand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative
Chambre 6/Section 5
6973dffdcdc6046d477c0479
5 janvier 2026
Localité 13] représentée par Maître Mathieu CAVARD de l’AARPI L’OFFICE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 0126 Monsieur [V] [B] [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Me Jean-Pascal ARNAUD
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01681
21 septembre 2011
Z... avait également accès à l'ordinateur de l'agence, qu'il connaissait l'adresse de sa boîte aux lettres personnelle et qu'il communiquait régulièrement avec lui.
Pôle 4 - Chambre 5
5fdb6ae5bb9389493bafbbd8
13 mars 2019
de soumission du 27 juillet 2004, d'un montant de 519.000 euros HT soit 620.724 euros TTC (avec une TVA à 19,60%), la société [Z], titulaire du lot n4 pour les travaux de menuiseries extérieures en bois
1ère Chambre
66162bdd99851e0008f1e59a
9 avril 2024
et avoir touché lui-même le bois.
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcfb
16 octobre 2012
X... s'opposait à ce qu'il puisse boire, ce qui aurait été dans la logique du témoignage de M.
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb0fa0de54ff609f806a
2 juillet 2024
Le sujet était de ce fait clos le jour de l'envoi sur votre boite personnelle.
12e chambre
65449d9bc71a6a83181c8fbe
2 novembre 2023
RIKA76 RCS Rouen n° 533 412 771 [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Florence POIRE du cabinet FEUGAS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 286 et Me Arnaud ROUSSEL
603609568a953f6e333131a4
8 janvier 2016
08 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 11/01483 APPELANTE Madame [N] [X] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Arnaud
Surendettement
678829f6c21c0e53e790dd1f
14 janvier 2025
Statuant sur le RECOURS formé par : DEMANDEUR : CREANCIER : ALCEANE OPH DE LA VILLE DU HAVRE 444 AV DU BOIS AU COQ CS77006 76080 LE HAVRE CEDEX représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT Avocat au
7éme chambre
DTA_2104097_20230406
6 avril 2023
cette date, soit antérieurement à l'acquisition de la société EGMS, la société A n'est ainsi pas issue de la reprise ou de l'extension d'une activité préexistante ; - En application de la doctrine BOI-RPPM-PVBMI
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02107
28 septembre 2017
Arnaud NN... , domicilié [...] , 22°/ à Mme Salimata G..., domiciliée [...] , 23°/ à M. H...
1ère chambre - Référés
69d6c042cdc6046d47911f23
8 avril 2026
La charpente en bois est désaxée par endroit, et notamment la partie visible à gauche en accédant par l’escalier. Un affaissement du plancher est visible […] ».
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
le balisage des arbres avant travaux et le déplacement en lisière ou vers d’autres hêtres des éléments arborés supérieurs à 25 cm de diamètre, la conservation des souches et la création d’andins de bois
2ème Chambre
DTA_2208153_20250430
30 avril 2025
L'emploi de matériaux d'imitation (fausses pierres, fausses briques, faux moellons, faux bois ) ou produisant un effet de brillance est interdit ".
6253cc44bd3db21cbdd8fa3f
28 août 2012
De plus, des erreurs (qui nuisent Ie plus à I'entreprise pour Ie bon déroulement des chantiers afin de respecter les coûts et les plannings) sont encore commises.
6253cc19bd3db21cbdd8f203
6 mars 2012
CEDEX 01 représentée par monsieur Emmanuel RENAULT, muni(e) d'un pouvoir spécial En la cause : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois
6253cc24bd3db21cbdd8f3cd
3 avril 2012
représentée par Maître Jean-Jacques GODARD, avocat au barreau de NANTES (dépôt du dossier) A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois
6253cc3cbd3db21cbdd8f94b
10 juillet 2012
49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par Monsieur Laurent Z..., muni d'un pouvoir en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois
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