Z... devant la cour d'assises est définitif, le pourvoi formé par Joseph X... Y...

Sérafin, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-et-MARNE, en date du 13 novembre 1992 qui, pour assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ; Vu le mémoire produit ;

Djamel X..., a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction saisi de l'information ; " aux motifs qu'il est établi que le gardien de la paix A... a immédiatement prévenu les secours

et le deuxième moyens réunis : Attendu qu'ayant, suivant un bon de commande du 24 septembre 1983 portant devis descriptif sommaire des travaux, confié à Mme Y... l'installation d'un éclairage de secours

[W] [Y] a été mis en accusation devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône des chefs de viol et vol aggravé. 3.

contribution de 2,5 % instaurée par l'article 12 de la loi n 97-1167 du 19 décembre 1997 relative au financement de la sécurité sociale, devenu l'article L. 245-6-1 du Code de la sécurité sociale, et assise

Etienne, contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, en date du 4 février 2005, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises des ARDENNES, en date du 2 février 2006, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, harcèlement sexuel, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement ;

BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE du 22 octobre 1999

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, du 12 décembre 1996, qui, après sa condamnation, pour vols avec arme, tentative de vol avec arme, violences aggravées, association de malfaiteurs,

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 19 février 1997, qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

sont choisis soit parmi les conseillers de la cour d'appel, soit parmi les présidents, vice-présidents ou juges du tribunal de grande instance du lieu de la tenue des assises ; que M.

clinique Champeau fait grief à la cour d'appel (Montpellier, 31 octobre 1996) de l'avoir condamnée à rembourser à la caisse l'intégralité de la somme perçue au regard de facturations relatives à des séjours

Z... à assurer, au titre du devoir de secours, le logement de son ex-épouse et de supporter le coût des charges accessoires, à savoir le paiement du loyer de l'appartement qu'elle occupe avec un garage

et soucoupes reprenant la combinaison des caractéristiques originales des modèles d'assiettes et soucoupes de la gamme "Hémisphère", elle a, avec la société Soler Hispania, commis des actes de contrefaçon

Il critique la procédure suivie devant la cour d'assises, en ce qu'elle n'a pas comporté un interrogatoire préalable de l'accusé par le président de la cour d'assises avant le début de la session, alors

des étrangers et du droit d’asile, Vu les articles L. 742-1 à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'article L. 743-7

des étrangers et du droit d’asile, Vu les articles L. 742-1 à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'article L. 743-7

des étrangers et du droit d’asile Nous, Géraldine LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

des étrangers et du droit d’asile, Vu les articles L. 742-1 à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'article L. 743-7