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4 628 résultats pour « Astor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794bcb9ba5988459c43ea7

Cassation

22 novembre 1978

22 novembre 1978

UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, CHARGEE PAR LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE LA MAISON POUR TOUS, DE LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, LA SOCIETE ANONYME ASTRE

Source officielle
CC

civ3

613722d1cd58014677401db1

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

.., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle), au profit de la société CEGIMMO, syndic du lotissement industriel Le Mas d'Astre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01648

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

X... n'avait pas créé seul les logiciels STS et AST 10, il avait participé à leur développement et conçu des évolutions de ceux-ci, de même qu'il avait développé le logiciel AST 10 NG, l'arrêt attaqué

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046679276

—

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Accord relatif à la représentation du personnel au sein de l'Assoation Acolea - Avenant n°3

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038841473

—

6 juin 2019

6 juin 2019

Avenant N° 4 à l'accord sur le livret social ASSTV du 30 octobre 2009

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

62bfe0b5413a8b69b32bf15e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

DE PERPIGNAN -N° RG 15/00455 APPELANTS : Madame [J] [P] épouse [O] née le 12 Mai 1964 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fabienne CASTANY-ASTOR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039430235

—

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Protocole accord préélectoral relatif élection membres délégation CSE asso AIDERA VAR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050314314

—

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ACCORD DE NAO 2024 UES EPITECH-ISTM-FINEDUC-ASSOS EPITA, IPSA, SUP’BIOTECH

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

697db210cdc6046d475d3eb6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Association [J] ASSO VAROI [Localité 23] DIALYSE, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Me Magali SERROR FIENBERG, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201049

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

HSBC qu'un droit de recouvrement courant et provisoire des créances qui lui sont remises ; que dans ce cadre contractuel, les factures établies par la société PÔLE RH NORMANDIE au nom de la société ASTP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042466554

—

28 septembre 2020

28 septembre 2020

UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SOLIDARITE COVID 2 (ASCo 2) DU 28 MAI 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206326_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Astié, représentant M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300488

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 juin 2013), que M. et Mme X... et la société AST ont conclu un contrat de

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d32c94ab0b21d969c834b5

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

L'Ast 67 n'a plus maintenu le salaire à partir du mois de mars 2019, au motif que Monsieur [J] n'était plus en arrêt de travail.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045382847

—

14 mars 2022

14 mars 2022

Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif au Télétravail au sein de la société ASCO SAS signé le 14/03/22

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042139879

—

18 juin 2020

18 juin 2020

Accord d'entreprise Aswo france du 18/06/2020 relatif a la prime exceptionnelle de pourvoir d'achat 2020

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699588007d408f8d4c13bf3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03657 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVIM N° de Minute : 24/0 AFFAIRE : [C] [Z] épouse [Y] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le : à Me Uldrif ASTIÉ

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01515_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Capital Growth Asset Allocation » détenant environ 24 % des parts, le fonds « AST Academic Strategies Allocation » en détenant environ 22 %, le fonds « AST Balanced Asset Allocation Portfolio » en détenant

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4a9d207776a5907d859

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

En second lieu, elle reproche à l’association AST une faute personnelle dans les conditions de remise de dossier médical.

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

690a65fa43d68eab408b7825

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SELARL JULIEN AST ET [E] [X] NOTAIRES AS SOCIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle

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