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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a423
23 janvier 2008
23 janvier 2008
d'attendre la mineure dans sa voiture, stationnée place de la préfecture à Arras, avant que Mademoiselle A... ne se rendît à l'école, puis être allé régulièrement la chercher le matin, à un arrêt d'autobus
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae4
30 septembre 2015
30 septembre 2015
* ** EXPOSE DU LITIGE : M Y..., employé de la Société Transports de l'Agglomération de Montpellier (TAM) en qualité de conducteur d'autobus et de tramways, a été victime d'un accident du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00302
18 février 2015
18 février 2015
laquelle elle a pu faire valoir ses observations ; qu'à l'issue, l'employeur s'est engagé à acquérir du matériel adapté et lui a indiqué que des adaptations de ses horaires de travail aux horaires d'autobus
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100930
10 juillet 2014
10 juillet 2014
durée de douze années, l'exploitation et la gestion des services publics de transport non urbain de voyageurs entre Pointe-à-Pitre, Morne-à-l'Eau, le Moule et Saint-François ; que faisant valoir qu'un autobus
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300896
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Sont formellement prohibées toutes habitations constituées par des wagons, autobus, caisses de voitures, véhicules déclassés, tous baraquements de récupération ou chalets en matériaux légers dits fabriqués
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300552
14 mai 2013
14 mai 2013
l'aéroport de Roissy (à 40 km) par la RN 184 (2 x 2 voies) ; que la ZAC des Meuniers est située à proximité de la gare Transilien SNCF de Bessancourt qui relie la gare du Nord en 30 minutes, que des lignes d'autobus
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300791
25 juin 2013
25 juin 2013
l'aéroport de Roissy (à 40 km) par la RN 184 (2 x 2 voies) ; que la ZAC des Meuniers est située à proximité de la gare Transilien SNCF de Bessancourt qui relie la gare du Nord en 30 minutes, que des lignes d'autobus
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300792
25 juin 2013
25 juin 2013
l'aéroport de Roissy (à 40 km) par la RN 184 (2 x 2 voies) ; que la ZAC des Meuniers est située à proximité de la gare Transilien SNCF de Bessancourt qui relie la gare du Nord en 30 minutes, que des lignes d'autobus
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300794
25 juin 2013
25 juin 2013
l'aéroport de Roissy (à 40 km) par la RN 184 (2 x 2 voies) ; que la ZAC des Meuniers est située à proximité de la gare Transilien SNCF de Bessancourt qui relie la gare du Nord en 30 minutes, que des lignes d'autobus
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01067_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par ailleurs, l'augmentation de la circulation automobile, en particulier des autobus, dans la rue Serge Rouzière a généré des vibrations plus fréquentes qui ont aggravé le délitement du rejointoiement
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02957_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
S'il se prévaut d'avoir exercé en France une activité professionnelle en tant que conducteur d'autobus ainsi que de la présence de son épouse et de la fille et la mère de cette dernière, eu égard aux violences
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01491_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
collectivités territoriales ; - le code des transports ; - l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01492_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
collectivités territoriales ; - le code des transports ; - l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2105280_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
: " Accès aux espaces de transport / Traitement des points d'arrêt lignes de bus / () tout mobilier encombrant est à proscrire en amont (masque à la visibilité) et dans l'emprise du point d'arrêt d'autobus
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2218132_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
constant que le quartier où se situent les locaux à cotiser, situés à l’angle de la rue Drouot et de la rue de Provence, et à proximité immédiate de deux stations de métro et de nombreux arrêts de lignes d’autobus
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10260
24 mai 2018
24 mai 2018
revenus étaient moindres pour caractériser l'existence d'un préjudice professionnel en lien de causalité avec la faute reprochée à la banque ; que force est de constater que s'agissant de sa situation aucours
Source officielleTPX SGL SUREND CTX
67856c05aaacbea0fe681fd3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
demeurant [Adresse 13] non comparante, ni représentée à aucune des audiences auteur de la contestation - Madame [L] [V] [B], demeurant [Adresse 14] non comparante, ni représentéeà aucune des audiences 0 AUCU
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6684eb0fa0de54ff609f8070
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[X] estime que le tramway est un moyen de transport distinct de l'autobus, quand bien même un service commun de la RATP en assurerait la gestion.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f77a
29 mars 2012
29 mars 2012
préserver ; Considérant que, compte tenu de son organisation et de la nature de son activité, la RATP ne peut soutenir qu'à l'époque où Michel Y... était chargé de la maintenance et de l'entretien des autobus
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027111086
28 décembre 2012
28 décembre 2012
provoquera pas d'augmentation considérable des flux de circulation affectant le réseau routier, qui a fait l'objet de récents travaux de viabilisation ; qu'enfin le projet sera desservi par une ligne d'autobus
Source officiellePage 43 sur 56