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Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt huit février deux mille dix neuf

    L'arrivée de la police dans la rue Beli Lom 24.

janvier 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/81 N° RG : 2025CG00460 SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIRE contre SAS ENTREPRISE PATIE MICHEL DEMANDEUR SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIRE [Adresse 1] Me Sarah BELLIER

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1994 par le tribunal d'instance d'Antony, au profit : 1 / de Mme Yasmina X..., déléguée syndicale CGC, demeurant 81, Le Bélier, ... à

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00698 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANT : Monsieur Mathieu X... ... 72230 MONCE EN BELIN

SOCIETE "GENIE CIVIL ET BATIMENT" a demandé, le 7 juin 1982, au directeur départemental du travail et de l'emploi du Pas-de-Calais l'autorisation de licencier pour motif économique 50 salariés, dont Mlle Belin

barreau de BELFORT, avocat plaidant APPELANT ET : Madame [P] [J] [D] née le 08 Septembre 1963 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Richard BELIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente DÉBATS Audience publique du

JURIDICTIONNELLE DU MARDI 02 JUILLET 2024 Vu la procédure entre : Mme [D] [U] née le 04 octobre 1969 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laure BELLIN

Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01619 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6KH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/02916 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAGE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/01220 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

V-B7I-HCFM Mme [U] [O] divorcée [X] Nous, Didier DE SEQUEIRA, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00701 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6S5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01983 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01688 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGXH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/00146 ------------------ Nous, Madame Anne BELIN

Les Le Mans, 2 / de Mme Anne-Marie X..., demeurant 57, boulevard des Avocats, 72230 Monce-en-Belin, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2000, où étaient

Roger X..., demeurant Lugos, 33830 Belin, en cassation d'une ordonnance rendue le 6 octobre 1994 par le premier président de la cour d'appel d'Amiens, au profit de M.

Jean-Paul Y..., demeurant "La Chauvignière", n° 9, Laigne-en-Bélin (Sarthe), 8 / de Mme Thérèse C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : M. le directeur régional des affaires

suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal l'annulation de l'avis des sommes à payées émis le 11 novembre 2023 par le service des gestions comptable de Belin-Beliet