représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS, avoués plaidant par Me Mathieu BAFFERT

représentant légal en exercice domicilié es qualités au siège sis, 20 Avenue du Stade de France-93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS

pris en la personne de son représentant légal en exercice, 20 Avenue du Stade de France-93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS

née le 27 Décembre 1951 à MARSEILLE (13000), demeurant ...13700 MARIGNANE représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistée de Me Frédérique BAFFERT-SAVON, avocat au barreau de MARSEILLE

.-93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julie

représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Agnès BAURAND, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Mathieu BAFFERT

H..., représenté par Me Baffert, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'il s'en remet à l'appréciation de la cour sur les demandes de la Polyclinique du Grand Sud et à ce que soit mise à la charge

que la société Demathieu Bard construction avait décidé unilatéralement de « détramer » l'implantation des fondations telles qu'elle était prévue au CCTP, c'est-à-dire de réaliser un écartement des barrettes

constitue par un dommage propre à chaque associé mais un préjudice subi par la société elle-même ; qu'en l'occurrence, les époux X... prennent pour base de leur préjudice les conclusions du rapport Barrere

du 24 Janvier 2024 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2022001325) M RIZZO [X] [W] C/ S.A.S. [1] CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me BABEAU

As he had done on previous occasions, he explained that friends had offered to accommodate him on his release in an outbuilding at their home and to give him work in their bakery.

Vu le pourvoi, enregistré le 28 juillet 2011, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société 2H Energy, dont le siège est ZI du Babeuf à Saint-Léonard (76400), représentée par

ATTENDU que des vitrages se sont cassés le 11/06/23 et les 18 et 24 août 2023 et que ces incidents se sont produits aussi bien à bâbord qu'à tribord.

B A, représenté par Me Babela, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

dans le département de la Gironde, des communes de Brax, Bruch, Caudecoste, Estillac, Fargues-sur-Ourbise, Moirax, Montesquieu, Pompogne, Roquefort, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Saint-Nicolas-de-la-Balerme

D, représenté par Me Babela, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

concluant et plaidant par Me DE SAINT SAUVEUR, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE: Mademoiselle Marie-Astrid DE X... 10 rue des Sénardes 10000 TROYES Comparant, concluant et plaidant par la SCP BABEAU

avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 21, rue de Berri 75403 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Nicole BABEAU