Mme A..., ressortissante afghane née le 28 août 2000 à Baghlan (Afghanistan), s’est vu reconnaître le statut de réfugié par une décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA

Société CRCAM D’AQUITAINE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE, Société Civile Coopérative immatriculé au RCS de BORDEAUX sous le n° 434 651 246 dont le siège social est 106 quai de Bacalan

Dauphinoise avaient été rachetés par compensation d'une créance que la société Ter'Frais avait eue sur cette société et a produit pour justifier de ses dires, d'une part, un extrait du 30 avril 1990 de la balance

qu'enfin, lors de son interrogatoire par le juge d'instruction, avant placement en détention le 15 mai 2003, Karim X... a fait part des risques qu'il courait du fait qu'il était considéré comme "une balance

. ; "aux motifs que les gendarmes auraient découvert au domicile du demandeur le 14 mai 1991 un nécessaire pour métaux précieux et une balance de précision ainsi qu'une loupe de bijoutier ; que B...

sur l'estrade, s'arrêtant à une trentaine de centimètres du bord de celle-ci, que les ouvriers en contrebas dudit chariot étaient contraints de la diriger en direction de l'estrade, ou d'éviter son balancement

A... qui ne peut s'expliquer quant aux révélations de ses enfants, ne sauraient contre-balancer ses aveux, clairs, précis, maintenus devant le juge d'instruction ; à l'audience, A..., questionné plusieurs

justifier l'absence d'escroquerie, et ne répond donc pas en la forme aux conditions nécessaires à son existence légale ; "alors, d'autre part, que les demandeurs avaient fait valoir que dans la balance

compensatoire et d'avoir fixé à un certain montant sa part contributive à l'entretien et à l'éducation de sa fille, alors, selon le moyen, 1 ) qu'en affirmant qu'il ressortirait des rapports de gestion et des balances

violation formelle des règles édictées par le code des marchés publics, que cette notion ne peut trouver application lorsque l'avantage procuré à l'entreprise contractante par cette violation est contre-balancé

professionnelles " hôtellerie-restauration option restaurant " et qu'il travaillait effectivement depuis 1996 dans la restauration en occupant successivement des postes de commis de salle, chef de rang, barman

de banques faux ; montant du poste SICAV faux ; ordre d'acquisition non passé en comptabilité ; livre coté et paraphé de paie non à jour ; charges patronales de 1990 non comptabilisées ; balance

n'entraîne pas nécessairement son rejet des débats, le juge devant apprécier si l'utilisation de cette preuve a porté atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance

au magistrat concerné, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés, ensemble l'article 6 de la Convention de sauvegarde ; 4°/ enfin, que la chambre de l'instruction n'a opéré aucune balance

troubles mentaux rendant nécessaire ce maintien afin de prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui ; ceci étant caractérisé par la persistance d’un comportement imprévisible et balanisation

text-align:justify; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law No. 148 January 2012 Balan

se prévaloir du recours interne institué par la loi n o 87/2011 afin d’obtenir réparation pour la durée excessive de la procédure d’exécution et de saisir éventuellement la Cour de ce nouveau grief ( Balan

Par ailleurs, il résulte des pièces du dossier que le requérant réside en la commune de Ballan-Miré dans le département d’Indre-et-Loire, contrairement à ce que prétendent les services préfectoraux d’Indre-et-Loire