précis, quand le système de pré-quantification fondés sur des barèmes établis par l'employeur, ne reflétant qu'imparfaitement la durée de travail effectif, s'avère moins favorable au salarié, la cour

code du travail autorisant la pré-quantification temps de travail n'avait pas remis en question le principe selon lequel les parties peuvent s'accorder sur la durée théorique nécessaire sur la base de barèmes

en vigueurs à la date de l'offre ne soient contenus dans l'offre ou annexés ou joints à celle-ci et sans que l'offre ne détermine les modalités suivant lesquelles les emprunteurs sont avisés des barèmes

l'ISF, au titre de la seule année 2012, une CEF calculée selon un tarif progressif identique à celui appliqué pour le calcul de l'ISF au titre de 2011 ; que la CEF 2012 a ainsi permis de réinstaurer le barème

fortune, au titre de la seule année 2012, une CEF calculée selon un tarif progressif identique à celui appliqué pour le calcul de l'ISF au titre de 2011 ; que la CEF 2012 a ainsi permis de réinstaurer le barème

Frédéric X..., ne nient que le premier ait demandé à la future victime des explications sur les violences exercées contre Farid B..., fils de Rahmouna B..., concubine de la victime Karim C..., et de M'Barek

"a organisé, avec son collègue, un barrage afin de vérifier si des étrangers ne tentaient pas de pénétrer illégalement sur le territoire national, il apparaît cependant très clairement qu'il n'a fait usage

par l'octroi d'une rente viagère et un capital, en accordant d'une part un capital de 850 000 francs, et d'autre part, une rente viagère mensuelle de 12 000 francs dont le capital, conformément au barème

contrevient aux dispositions d'ordre public de l'article 23 du statut, la convention substituant au versement viager d'indemnités de logement le versement d'un capital dont le montant a été calculé par un barème

LE DECRET DU 5 AOUT 1970, RELATIF A LA DETERMINATION ET A L'EVALUATION DES BIENS INDEMNISABLES SITUES EN ALGERIE, NE FIXE, DANS SES DISPOSITIONS CONCERNANT L'INDEMNISATION DES BIENS AGRICOLES, AUCUN BAREME

suite du refus opposé par la directrice du Parc national des Cévennes à sa demande de communication par courriel, des documents suivants : 1) le diagnostic hydrologique et géotechnique approfondi du barrage

d'une provision ; qu'il a été fait droit à la demande ; Attendu que, pour allouer la provision demandée, l'ordonnance retient que les motifs énoncés en l'assignation et les explications fournies à la barre

saisie en vente volontaire ; Attendu que pour rejeter cette demande,le jugement énonce qu'il appartient à la partie demanderesse de fournir son titre de propriété à son conseil lequel déclare à la barre

procès-verbal est visé par le président et annexé à la minute du jugement" ; Considérant que, par jugement du 31 mai 1989, le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion a ordonné une enquête à la barre

, 332, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (page 11) se borne à énoncer que les parties civiles, X... et Y... ont été successivement appelées à la barre

pas tiré les conséquences légales de ses constatations et ce faisant, a violé l'article 6, 1, de l'annexe II de la convention collective applicable ; qu'en outre, dans ses conclusions reprises à la barre

condamnés de ce chef ; "aux motifs que, si les salariés affectés au chargement disposaient de divers matériels et notamment de différents ponts roulants pour procéder aux opérations, l'usage de la barre

submergée du barrage n'excédait pas 4 cm et 5 cm, respectivement.