alors, selon le moyen, "1°) qu'il résultait des termes mêmes de l'acte notarié du 19 janvier 1979 que le bail du 2 janvier 1971 portait exclusivement sur "la partie est du rez-de-chaussée à usage de bar-restaurant

référer qu'à des preuves apparemment licites ; qu'en se fondant sur deux attestations établies par des fonctionnaires, selon lesquelles ils auraient constaté certains faits à 21 heures 45, dans un bar

septembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre, 1ère section), au profit : 1°/ de Mme Liliane G..., demeurant ..., anciennement liquidateur de la liquidation judiciaire du restaurant-bar

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que Jean X..., séparé de son épouse, avait pris l'intégralité de ses repas de midi à Bar-sur-Seine

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roseline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 19 mars 1996), qu'un incendie s'est déclaré dans un fonds de commerce de bar-discothèque

Z... a été engagé comme serveur de bar le 1er avril 1981 par M.

; - sur l'évasion de l'hôpital de l'Antiquaille ; - sur l'épisode de Caluire ; - sur l'après-Caluire et l'évasion du boulevard des Hirondelles (21 octobre 1943), les énonciations du " mémoire Barbie

guichet et avait rapporté, quelques instants plus tard, le formulaire en déclarant à André X... qu'il n'était pas valable ; qu'il lui avait fait remarquer que la combinaison reprise par la machine au bas

"au service" sur la base d'un pourcentage de 15 % prélevé sur les recettes TTC, ce pourcentage étant toutefois ramené à 13,5 %, la différence de 1,5 % étant affectée à la rémunération d'un garçon de bar

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GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [X] [U], commerçant immatriculé au RCS de Montpellier sous le n°477 713 234, exploitant en son nom propre sous l'enseigne « LE BAR

fournitures que Grégory Z... aurait payée le 5 octobre 2000 ; que la Cour relève à ce propos que le prévenu ne peut, sans se contredire, soutenir qu'une intervention du genre de celle programmée chez Bat

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Il précise que les finitions ne sont pas aux normes et qu’il n’y a pas eu de montage de bac acier.

civile immobilière Heylan (la SCI) sont propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée section BR n° [Cadastre 1], comprise dans un patecq dans le périmètre duquel sont incluses d'autres parcelles bâties

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ainsi violé les articles R. 911-13 du Code de l'organisation judiciaire, 451 du nouveau Code de procédure civile et 7 de l'annexe du même nouveau Code relative à son application dans les départements du Bas-Rhin