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27 044 résultats pour « Benchimol-Guez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007868373

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

lui refusant le titre de déporté politique ; 2°) annule cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code des

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/M. Sébastien E

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01579

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

tribunal a dressé, avec exactitude, le cadre légal d'intervention des policiers : un particulier a téléphoné au commissariat de police de Livry-Gargan pour les informer de ce qu'un jeune homme faisait le guet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03435

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

résulter du simple port du foulard comme le prétendait Mme A... mais bien d'un geste de strangulation occasionné au moment des faits ; que la circonstance aggravante de violence avec préméditation ou guet-apens

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742398c

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

ouvertures percées au plafond ne correspondent pas aux trois ouvertures d'origine par lesquelles était introduit le Zyklon B" ; la vérité est que ledit emplacement, a été si outrageusement maquillé après la guerre

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427113

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

laissée aux salariés de se remplacer les uns les autres ne remet pas en cause cette subordination ; d'ailleurs, le représentant de la société TVHS résidant à Marseille, sans responsable local, n'était guère

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756890

Admin. suprême

15 octobre 1990

15 octobre 1990

Paul GUEZ, commissaire aux comptes, demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision de la chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes de société en date du

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TA

3ème chambre

DTA_2005173_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A C, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder l'habilitation " Confidentiel défense

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50070

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[L] et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société Vie Calmet Guez Taillandier et [G] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance :

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007746192

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Alfred X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la sentence, en date du 15 mai 1985, par laquelle la commission d'arrondissement des dommages de guerre de Paris a rejeté

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007604218

administratif

28 mars 1955

28 mars 1955

CETAT57-01-01 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - RECONSTRUCTION - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION - Travaux effectués par leur intermédiaire sur des immeubles privés.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007932113

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

9 janvier 1992 par laquelle le directeur départemental des anciens combattants et victimes de guerre de Strasbourg a refusé à M.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008148549

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

de pneumophathie contractée en 1956, épisode broncho-spastique, altérations fonctionnelles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124767

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Imputabilité.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642614

Admin. suprême

9 octobre 1970

9 octobre 1970

CETAT57-01-02 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - RECONSTRUCTION - AUTRES QUESTIONS - Remembrement urbain - Interprétation d'un cahier des charges de reconstruction.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642824

Admin. suprême

4 octobre 1972

4 octobre 1972

CETAT- VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE. - INDEMNISATION DES VICTIMES DES PERSECUTIONS NATIONAL-SOCIALISTES [ACCORD FRANCO-ALLEMAND DU 15-07-1960]. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640447

Admin. suprême

14 juin 1968

14 juin 1968

CETAT12 ASSURANCE ET PREVOYANCE -Contrat d'assurance - Dommages de guerre - Calcul de l'indemnité - Déduction des sommes versées en exécution d'un contrat d'assurances.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640288

Admin. suprême

5 juillet 1968

5 juillet 1968

CETAT48-01-08 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE - CONTENTIEUX -Pourvoi en cassation - Moyens d'ordre public.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643617

Admin. suprême

26 mai 1971

26 mai 1971

CETATVICTIMES CIVILES DE LA GUERRE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES. - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS..* FAITS DE RESISTANCE NON ETABLIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635798

Admin. suprême

13 décembre 1918

13 décembre 1918

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Secrétaire de mairie à titre provisoire - Refus de réintégration après la guerre - Demande d'indemnité.

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème Chambre

DTA_2504885_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour pour étranger malade

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