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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929a0
1 juin 2015
1 juin 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90632
6 mai 2013
6 mai 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN
Source officielle4ème Chambre
6673c775ff41080008afbc4d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
d'assureur RCD de la SARL SO.REN.CO En qualité d'assureur de la SARL DMA ENDUITS En qualité d'assureur à la date de la réclamation de [Y] [K] [Adresse 5] [Localité 15] Représentée par Me Anne-Laure GAUVRIT
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00074_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 22 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92616
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303550_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions à fin de suspension : 4.
Source officielle8e chambre
DTA_2207532_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
a rejeté son recours administratif contre la décision du 21 juin 2022 lui refusant le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de lui accorder le bénéfice des conditions
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91372
24 mars 2014
24 mars 2014
(Délégué syndical ouvrier) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉES SA ERPEG 9 rue de la Ville d'Orly 97110 POINTE-A-PITRE
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cc7ccdc6046d47dea010
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine la situation financière de la société d'exploitation (SARL [B] [Y]) qui sollicite également ce jour le bénéfice d'un redressement judiciaire
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027017677
1 février 2013
1 février 2013
laquelle le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 août 2010 du ministre de la défense rejetant son recours tendant à l'obtention du bénéfice
Source officielle9e Chambre B
616301444c6681071edf66de
18 mai 2011
18 mai 2011
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90527
8 avril 2013
8 avril 2013
APPELANT Monsieur Claudy X..., pour l'enfant Steeve Y... ... 97160 LE MOULE Représenté par Me JABOT substituant Me Evelyne DEMOCRITE (TOQUE 47) avocat au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide
Source officielle5ème chambre
DTA_2303549_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Vieillemaringe pour l'assister.
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d4
15 juillet 2013
15 juillet 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle2ème Chambre
69cf6323cdc6046d47f40d6c
2 avril 2026
2 avril 2026
CREATIS dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f0
16 juin 2014
16 juin 2014
APPELANT Monsieur Jean-Luc Olivier X... ... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Daïna DESBONNES (Toque 3), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielle1ère Chambre
6684eacaa0de54ff609f7d06
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Compagnie d'assurance MMA IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentées par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ae
17 juin 2013
17 juin 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 avril 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise GAUDIN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300580
20 juin 2019
20 juin 2019
M..., Mme J... et M. et Mme D..., ayant acquis divers lots dans la résidence Artimon soumise au statut de la copropriété, ont assigné la SCP Bourges-Gaudry-Maillard, syndic, aux droits de laquelle se trouve
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd9390d
23 janvier 2017
23 janvier 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise Gaudin
Source officiellePage 43 sur 93