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1 088 résultats pour « Benjamin COMPAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

67002e87c34eb4cc857818d7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle

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TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69dd3f08cdc6046d471f7ef1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

immatriculée au RCS d’AUXERRE sous le n°426 820 312 13 avenue du 4ème Régiment d’Infanterie 89000 AUXERRE représentée par Me Christelle SIGNORET, avocat postulant au barreau D’AUXERRE représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69676f77cdc6046d473ebe07

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER &

Source officielle
TJ

REFERE

697823e1cdc6046d47d1f965

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à [Localité 20], demeurant [Adresse 8] tous deux représentés par Me Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUILEX, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64a8ff8703029105dbedc290

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

INTIMEES Madame [D] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Benoist ANDRE de l'ASSOCIATION Cabinet ANDRE - PORTAILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0111, et assistée par Me Benjamin

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-L6DO S.A.S.U. LE VILLAGEc/S.A

651fa50dc601f08318991560

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

LE VILLAGE, inscrite au RCS de BORDEAUX sous le n°799 919 733, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Benjamin

Source officielle
TJ

Section des Référés

6708246289f19e8c50f9b58c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

878, dont le siège social est sis 7 rue Belgrand - 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Emmanuel ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0722 Monsieur [J] [U], demeurant 5 square Benjamin

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206704_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A B, ressortissant azerbaïdjanais né en septembre 1979, est entré en France en novembre 2019 en compagnie de son épouse et de leurs deux enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c838

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e53

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

. ; qu'ainsi l'enquête prouve les liens étroits entretenus par André Z... avec Alain Y..., Armand X..., Roger C..., Christian D..., Benjamin E... ; que les auditions des témoins Roger C..., Christian

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261f2

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

. ; 2) du vol avec violences et menaces, le 14 octobre 2004, de 250 euros de cartes prépayées d'une valeur de 3 299 euros, de cinq GSM de marque Samsung au préjudice de Bel Company, les violences étant

Source officielle
CA

1ère Chambre

603844e592499f5c85880f12

Appel

16 février 2021

16 février 2021

1531718 [Adresse 9]) Représentée à l'audience par Me DUMARQUE, avocat, substituant Me DOCEUL avocat de la SELAS LGH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

3e chambre civile

64a7b0603bcaf505db696745

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[R] [D], la compagnie Axa France, la SARL Demir et Fils, la SARL [T], le syndicat des copropriétaires de l'immeuble et la SA Generali.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110726

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Suzanne B... lui permettait de tester ; que le testament en lui-même comportait des instructions simples et claires, en langage courant et non juridique, parfaitement susceptibles d'être émises et comprises

Source officielle
TJ

Affaires civiles

69cd6f55cdc6046d47c7bfbf

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

GAN ASSURANCES immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 542 063 797 [Adresse 15] [Localité 14] Représentée par Maître Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat postulant au barreau du JURA et Me Marie-Laure

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

696b6f85cdc6046d47a282fd

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68709fc3f0cfe7ae188fe9d8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Y] [N] né le 17 février 1985 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Benjamin VARDON, avocat au barreau de Paris, toque : G0124 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

686611da957d68b57534e324

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

National de Transition, le Ministre des Finances et du Budget de la République du Tchad, domiciliés en cette qualité auxdits Ministères à [Localité 2] (TCHAD), Ayant pour avocat postulant : Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69fc2247cdc6046d47e15af6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

AON FRANCE représentée par son président, domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de Paris 414 572 248 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22269_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

de 100 euros B jour retard et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions combinées

Source officielle