ARRÊT DU 06/07/2017 *** N° de MINUTE : 17/ N° RG : 14/07797 Jugement (N° 2013/15265) rendu le 03 décembre 2014 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE Selas Bernard

[K] [B] (Délégué syndical ouvrier) Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST représentée par son Directeur [Adresse 2] Représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque

FRANCAIS Caisse CPAM ALPES MARITIMES Compagnie d'assurance EUROINS ROMANIA ASSIGURARE REASIGURARESA Organisme CPAM DU PUY DE DOME Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bernard

Guével, président, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Berard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024.

- RCS B 852576545 Partie demanderesse : assistée de la SELARL BEAUBOURG AVOCATS – Me Sibylle DIALLO-LEBLANC Avocat (D1005) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ BERNARD

2023/33 N° RG 21/03522 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKHT MD/KS Décision déférée du 22 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/01516) SECTION ENCADREMENT Bernard

Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité, non comparant, représenté par Maître DUCOS ADER Benoît, avocat au barreau de BORDEAUX (non muni d'un mandat de représentation), B.- LE MINISTÈRE PUBLIC

avocat au barreau de PARIS, toque A 411 AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représentant l'Etat Français - Ministère de la Culture et de la Communication [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Bernard

Rep / assistant : Me Anne BERARD- QUELIN (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉ d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience

A de E, représentés par Me Benoit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 30 juin 2022 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a déclaré cessibles les parcelles

barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 30 Août 2005 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 28 Avril 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 16 MAI 2006, Monsieur Bernard

Rémi Louis Benoist F... et de M.

Bernard, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er juillet 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur A C, chirurgien en gynécologie, domicilié au 4 rue Claude Bernard 28630 LE COUDRAY est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer

*** APPELANTE Société CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Bernard

AFFAIRE : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3BL MINUTE : 25/90 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Marc LEFEBVRE, Assesseur : Bernard

l'exécution de Valenciennes REF : CC/VC APPELANT Monsieur [O] [U] [D] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] (Liban) demeurant : [Adresse 5] Réprésentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD

représenté par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assisté de Maître Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX et de Maître Benoît RAMBERT de l'Association VAISSE, BREMOND

social 15 rue Blondel 75003 PARIS, - SARL GEORGES MAURICE COIFFURE prise en la personne de son gérant, ayant son siège social 12 rue de Paris 93800 EPINAY SUR SEINE, représentées par la SCP TAZE-BERNARD

délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT