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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2201747_20250327
27 mars 2025
Mme E D, née le 23 février 2011, a été victime le 19 novembre 2017 d'une chute d'un toboggan, provoquant une fracture déplacée supra condylienne de l'humérus droit.
Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91427
10 avril 2014
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 et assisté par Me Catherine ROCK KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Madame Virginie Z...
Contestations Honoraires
6349006c63d497adffda42ac
10 octobre 2022
RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 OCTOBRE 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
AFFAIRE NOUVELLE
69d78342cdc6046d47a1e2ff
8 avril 2026
audience publique du Mercredi Dix Sept Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe MAILLARD, Monsieur Bernard
CTX PROTECTION SOCIALE
68f92886de0ebe408da9ab03
3 juillet 2025
AFFAIRE : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2ZQ MINUTE : 25/89 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Marc LEFEBVRE, Assesseur : Bernard
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494651.20250724
24 juillet 2025
conduire en cours de validité sur le territoire national, le pouvoir réglementaire a entendu réserver le bénéfice du dispositif aux titulaires d'un compte personnel de formation entravés dans leurs déplacements
Chambre Sociale
61635151a2ead9ed860b6f4d
5 juillet 2010
7] [Adresse 7] [Localité 6] Tous les deux représentés par la SCP FOLCO - TOURETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard
6253c9b2bd3db21cbdd890f9
18 janvier 2007
comparant en personne, assisté de Me Bernard DAUTREMANT, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1375 INTIMEE GAZ DE FRANCE DPTG Région Ile de France 22 rue de Calais 75436 PARIS CEDEX 09 représentée
Monsieur Z... Paul, le 11 Mars 2008c/S.A
6253cb2abd3db21cbdd8cfd4
11 février 2009
En effet, il apparaît que les enquêteurs du S.R.P.J. de TOULOUSE en déplacement à DECAZEVILLE ont dû placer simultanément quatre personnes en garde à vue (Claire Z..., Christiane B..., Bernard Z... et
6253ca83bd3db21cbdd8b3ba
18 février 2008
Bernard MEYER, président et M. Christian UTTARD, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Ouï Monsieur MEYER, Président, en son rapport.
6253ccacbd3db21cbdd90e5d
16 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201771
21 novembre 2013
dommages corporels et matériels résultant des accidents causés par le véhicule ou les accessoires et produits nécessaires à son utilisation en tant que véhicule, c'est-à-dire dans sa fonction de déplacement
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3243573-3613361
2 septembre 2010
On n’a pu faire le lien entre les déplacements de la voiture du complice et M.
Chambre sociale
6274bc812799a9057d5dd065
5 mai 2022
, il demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce que la SAS Laboratoires Alcon a été condamnée à lui verser : * la somme de 3 919 euros à titre de remboursement des frais de déplacement
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fdb3b5a8045a3121111e7b2
28 mars 2019
représentée par Me François Deleforge, de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me Amélie Poulain, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00195
14 février 2024
Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [I], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, après débats en
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300606
21 juin 2018
Bernard X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Socotec France, dont le siège est [...] , nouvelle dénomination de la société Socotec, 3°/ à la société Bureau sols consultants, dont le siège est [..
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02279
11 décembre 2014
X... commençaient à 8 heures sur leurs sites respectifs que ce dernier quittait à 18 heures ; que selon l'article L 212-4 du code du travail, devenu L 3121-4, le temps de déplacement professionnel pour
6253cd09bd3db21cbdd9216b
9 mars 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023494622
26 janvier 2011
Bernard J, demeurant ...; M.
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DELAPLACE, Patrick, Bernard
04/10/2016
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