disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Louis BERNAUD

, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Florence BODIN, greffier A l'audience, Jean-Louis BERNAUD a fait le rapport, conformément

X... a été engagé le 1er octobre 1990 en qualité de directeur par la société Helena Rubinstein, qui distribue sous sa marque des produits de beauté et des cosmétiques ; que l'article IV de son contrat,

CENTRE REALISATION CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie FAVRE-PICARD Me Frédéric BERGANT Me Emmanuelle DURAND Me Franck BENALLOUL Me Nadège CARRIERE Décision

NANTES ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Alpha Services, représentée par Me Bergant, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que

représentée par Me Marie-france RAMILLON, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des

Défaillants COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur CATTEAU, Premier Président Monsieur URAN, Président de chambre Madame HUSQUIN, Conseiller Madame BEROUJON, Conseiller Monsieur BERNAUD

représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Eric-Louis LEVY, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-Louis BERNAUD

Parc du Soleil 38150 CHANAS défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Madame

C/ Compagnie d'assurances SA AXA FRANCE VIE CONFIRMATION APPELANTE Madame Dominique Y... ... 31650 SAINT-ORENS Représentée par Me Françoise BERTARD-CORBIERE, avocat au barreau de TOULOUSE

LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Victor RANIERI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de la SCP Bertails

DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant la SELARL DINETY, Me Aurélie BELLEDENT, avocat au barreau de BORDEAUX PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de la SCP Bertails

Par un arrêté du 16 mai 2022, le maire de la commune de Le Blanc-Mesnil a décidé la fermeture de l'établissement Le Petit Veau LBM situé 12 mail Debré Berhant et a subordonné la reprise de son exploitation

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH Avocats à la cour (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée par Maître Bérénice BERHAULT (avocat au barreau

] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4] ([Localité 4]) demeurant [Adresse 5] représenté et assisté par Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (substitué par Me Bérengère BERNART

DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 01 Février 2000 RG : 99/00666 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2003 APPELANTE : SA HOSPAL INDUSTRIE représentée par Me MOUNIER-BERTAIL