dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° S 18-14.715 contre l'arrêt rendu le 6 février 2018 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Dijon béton

obligations définies à l'article 3, mettre l'entrepreneur principal en demeure de s'acquitter de ces obligations ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 novembre 2000) que la société Le Béton

enquête a été ouverte au cours de laquelle une personne qualifiée, requise par le ministère public en application de l'article 77-1 du code de procédure pénale, a constaté l'absence, dans le socle en béton

Y..., président du conseil d'administration de la société Sables bétons matériaux (SABEMA) et de la société AVS Holding a déclaré la cessation des paiements de la SABEMA le 1er juillet 1992; que celle-ci

Besson, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

X..., exerçant sous l'enseigne Bureau d'études Intrasol, chargé de l'étude des sols, assuré auprès de la compagnie Assurances générales de France (AGF), du Bureau d'études BETAC, chargé de l'étude béton

Polybéton, représenté par la société Polybéton, de l'exécution de dallages sur le chantier Technocentre Renault à Guyancourt ; que ce groupement d'entreprises a passé commande de diverses quantités de béton

la parcelle acquise par la SCI qui devait, à peine d'une indemnité journalière de 500 francs, aménager une voie d'accès selon les règles de l'art comportant empierrement avec revêtement par enrobé ou béton

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de la société civile professionnelle ODENT et POULET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Joignant

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Jérôme LE ROY Me Nathalie COLIGNON-BERTIN Me Jean-Charles

A, expert, ordonnée que l'expertise diligentée par l'ordonnance du 20 septembre 2020, soit étendue à la société Berton Fils et à son assureur la SMABTP.

Philippe ALLARD. 24/04/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me BERTONE ; Expéditions - Me LOSTE ; - Copie CA ; Copie TPI Greffier lors des débats : M.

COPART, venant aux droits de COMEG 71, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL BERTIN

Les risques de chute sont réels..." ; que s'agissant du bâtiment A, il est indiqué que l'on retrouve peut-être de manière moins soutenue la poussée de rouille et les éclats du béton ; que les prestations

ont été découvertes dans le sous-sol du jardin, ce qui a été constaté par un commissaire de justice le 12 août 2024 ; que ces plots en béton ont servi de fondations à la grue implantée sur le chantier

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Berrien à sa demande de communication

relative à des pratiques mises en œuvre dans les secteurs de la production et de la distribution des produits en béton préfabriqués sur un territoire recouvrant la vallée du Rhône, du département de l’

[Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES-PY-MOLINA-BOSC-BERTOU, avocat au barreau de Pyrénées-Orientales.