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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200383
18 février 2010
18 février 2010
le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la Caisse maritime d'allocations familiales (CMAF) a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Réunion d'une demande tendant à la condamnation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200009
7 janvier 2016
7 janvier 2016
la Caisse nationale d'assurance vieillesse et le ministre chargé de la sécurité sociale aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Source officiellecomm
61372359cd580146774089ca
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd44
23 octobre 2012
23 octobre 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Septembre 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président chargé du rapport Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496911.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2200365 du 21 février 2023, le juge des référés a condamné l'Etat à lui verser une provision de 7 800 euros et rejeté le surplus de ses conclusions.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497242.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2300070 du 20 avril 2023, le juge des référés a condamné l'Etat à lui verser une provision de 12 600 euros et rejeté le surplus de ses conclusions.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496469.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 31 décembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899a6
25 octobre 2007
25 octobre 2007
née le 27 Octobre 1945 à MARSEILLE (13251) de nationalité Française ... 34340 MARSEILLAN représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me BERTRAND, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a165
24 janvier 2007
24 janvier 2007
No 01/01957 AFFAIRE : Bertrand Christian X... ... C/ COMMUNE D'EMEVILLE ...
Source officielle12e chambre
60326b267dcc649fc260564d
6 février 2018
6 février 2018
2016 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/01664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe MERY Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f661
17 février 2012
17 février 2012
Bertrand X...
Source officielle4ème Chambre Section 3
678b43aac6ad78dd9cf0d426
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur les autres demandes : La société [14] sera condamnée aux dépens et à payer la somme de 2.000 euros à Mme [T] au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b7
22 novembre 2007
22 novembre 2007
INTIMÉS : - Monsieur Bertrand B... demeurant ..., - Madame Paola B... demeurant ..., - Monsieur Pierre-Eric C... demeurant ..., - Madame Emmanuelle D...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af1
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Bertrand X..., M. Eric X... et Mme Christine X...
Source officielleJ.E.X
66fc3b2f2416523b9958dcd3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
l’URSSAF RHONE ALPES aux entiers dépens, - condamner l’URSSAF aux entiers dépens, - condamner l’URSSAF RHONE ALPES à verser à Madame [Z] la somme de 2.500euros au titre de l’article 700 du Code de
Source officielle4e chambre civile
668f76d19b65e642c58785a6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
700 du code de procédure civile ; Condamné Madame [X] [K] aux entiers dépens..
Source officielleChambre des référés
69cd503ecdc6046d47c2ac14
1 avril 2026
1 avril 2026
[H] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Bertrand ADOLPHE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand PAGES Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892ce
19 septembre 2007
19 septembre 2007
No 06/05427 AFFAIRE : Bertrand X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad7
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Bertrand, 24 ans, après avoir suivi une formation en école préparatoire, est étudiant en kinésithérapie à Alençon depuis l'année scolaire 2012-2013 et ce pour une durée de 3 ans.
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fe4c
7 janvier 1972
7 janvier 1972
UNE CONDAMNATION DE X...
Source officiellePage 43 sur 667