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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2301644_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. Le rapporteur, D. DELOHENLe président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209370_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. Le rapporteur, D. DELOHENLe président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211820_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. Le rapporteur, M. BARÈS Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212761_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. Le rapporteur, M. BARÈS Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2213620_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. Le rapporteur, D. DELOHENLe président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216317_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. Le rapporteur, M. BARÈSLe président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216425_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. Le rapporteur, M. BARÈSLe président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216704_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. Le rapporteur, D. DELOHENLe président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216734_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. Le rapporteur, D. DELOHENLe président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2217047_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. Le rapporteur, M. BARÈSLe président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215525_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Besse, président, M. Vauterin, premier conseiller, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216049_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2025. Le rapporteur, M. BARÈSLe président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216162_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. Le rapporteur, D. DELOHENLe président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216165_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. Le rapporteur, M. BARÈSLe président, P.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2211109_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, M.-A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207916_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 juillet 2025. Le rapporteur, D. DELOHENLe président, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506195_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Besse, vice-président, pour statuer en matière de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506197_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Besse, vice-président, pour statuer en matière de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506280_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404519_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Besse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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