A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société Le Beau

Le 3 juin 2021, [P] [S], mineure alors âgée de 14 ans, a dénoncé des faits d'agression sexuelle et de viol subis entre janvier 2015 et mai 2020 de la part du fils de son beau-père, [H] [E], né le [Date

[W] [S] [H], dirigeant de la société BEAUTE SERVICE COIFFURE ; Condamner solidairement la société BEAUTE SERVICE COIFFURE et M.

Les sociétés AU RAYON D'OR, RIVOLI BEAUTE, SONAT BEAUTE et FRAMBIE exploitent chacune, à Paris, des points de vente au détail d'articles de parfumerie sous l'enseigne commune AU RAYON D'OR.

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par contrat d'apprentissage du 15 octobre 2019, la SAS [1] a recruté [P] [I] en qualité d'apprentie pour exercer au sein de l'institut de beauté dirigé par [J] [A

cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne la société Fragrances et beauté

Le même jour, la société Lafayette Santé Beauté a payé un acompte de 50% soit 32 230,25 euros TTC.

(i)     The former regulation governing “the beauty-contest procedure” The former regulation on the licencing of national digital networks and programs through a “beauty-contest procedure”, which

. # Beamte: Unfallrisiken. # Rechtssache 23/81.

. # Beamte - Dienstunfähigkeit - Aufopfernde Tat. # Rechtssache 342/82.

. # Beamte - Anerkennung der beruflichen Ursache einer Dienstunfähigkeit. # Rechtssache 242/85.

#Beamte - Anfassung des Berichtigungskoeffizienten.#Rechtssache C-320/81.

. # Rechtsmittel - Beamte - Ärztliche Leistungen - Erstattungshöchstsätze. # Rechtssache C-244/91 P.

SALON BEAUTE [Localité 5], en liquidation judiciaire [Adresse 3] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour PARTIE INTERVENANTE : S.E.L.A.R.L.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société X... cuir et la société du 2 rue de Sault ont consenti à la société Beauté esthétique

[R] [Y] en licenciement pour faute grave Condamne la SARL JDL BEAUTE à verser à M.

Le 25 novembre 2019, Mme [J] a interjeté appel de cette décision, en assignant uniquement la société Système beauté, en ce qu'elle l'a condamnée : - à verser à la société Système beauté les sommes de

. ********* Nous, Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première Conseillère de la cour d'appel de Lyon du 3 avril 2026 pour statuer à l'occasion