Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
6036a2dfbcec7f44c481b039
22 septembre 2015
22 septembre 2015
APPELANTS Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 2] 1930 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul DRAGON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par, Me Patrice BIDAULT,
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201240_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534068_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre et le 12 décembre 2025, la société Upergy représentée par Me Bidault demande, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85854
25 septembre 2001
25 septembre 2001
APPELANTE Représentée par la SCP BLANC - AMSELLEM - MIMRAN, avoués à la Cour Assistée de Maître Patrice BIDAULT avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Christian Y... née le 25 octobre 1941 à LIMOGES
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201014_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, Mme D C représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00927_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2021, et un mémoire, enregistré le 9 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01727_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Nadejda Bidault, conclut au rejet de la requête, à titre principal à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour " vie privée et familiale
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2400679_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d'annuler les décisions du 6 février 2024 par lesquelles
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2400908_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A B, représentés par Me Bidault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis et le maire de la commune de Pantin ont refusé de mettre
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316543_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023 sous le n° 2316543, la société FG Investissement, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402043_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 et 27 mars 2024, la Société Française du Radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au juge des
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402560_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00715_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Mme A, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleRecours Soins psychiatriq
66ab250fba731fad7dd353f0
31 juillet 2024
31 juillet 2024
ORDONNANCE prononcée publiquement le 31 Juillet 2024 ,signée par Loïc BINAULD et M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202063_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ainsi, l'avis émis par la commune de Bidart le 23 mars 2022 était joint au contenu du dossier et pouvait faire l'objet d'observations du public.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0612DEC006116600
12 juin 2001
12 juin 2001
Bidart contre l'arrêt du 19 août 1987.
Source officielleChambre Sociale
635237b18c924eadffcc4a70
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS
Source officielleChambre Sociale
68e1fb76364b3ebed3bf050c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
63c8ef51dc5b777c90993149
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
63d22ab59b3c8605deec2109
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officiellePage 43 sur 141