Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 659 résultats pour « Borges De Deus »
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EXTRAIT
Article 2
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO de Reims est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
Article R*1173-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 96
Le silence gardé pendant deux mois par l'administration sur une demande d'habilitation vaut rejet de cette demande.
Article D214-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 60
Le rapport semestriel est publié dans les deux mois à compter de la fin de la période à laquelle il se réfère.
Article 3
La capacité d'accueil de l'emplacement provisoire est de deux cents places de résidences mobiles au plus.
Article 46
Pour les collèges 1, 2 et 4 mentionnés au titre II, deux secteurs électoraux sont arrêtés :
Article 2
Les corps médico-techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière comprennent deux grades :
Article 386
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06
L'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Article R123-166-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 13
Le préfet saisi d'une demande d'agrément dispose de deux mois pour l'instruire, à compter de sa réception.
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
Article Annexe III
ÉPREUVE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comporte deux parties.
Article R634-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 40
La commission de discipline peut valablement délibérer dès lors que les deux conditions suivantes sont remplies :
Article R3411-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 63
Le conseil de la formation et le conseil de la recherche se réunissent au moins deux fois par an sur convocation de leur président.
Article D722-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 19 > 92
La durée de la formation continue est au moins de deux jours au cours d'une année civile.
Article 5
Dans les deux mois qui suivent la désignation complète de ses membres, le comité est réuni à l'initiative du commissaire de la République de la région.
Article 80
Si une nouvelle naissance ou adoption intervient alors que le fonctionnaire se trouve déjà placé en position de congé parental, l'intéressé a droit, du chef de ce nouvel enfant, à une prolongation du congé parental pour une durée de deux ans au plus à
Article 1
Ces emplois sont classés en deux catégories et la première catégorie est divisée en deux groupes, en fonction des responsabilités attachées à ces emplois. Le deuxième groupe de la première catégorie est doté d'un échelon spécial.
Article 5
En application des dispositions du II de l'article L. 312-10 et de l'article L. 322-10 du code monétaire et financier, sont élus deux membres pour le mécanisme de garantie des dépôts, deux membres pour le mécanisme de garantie des titres, un membre pour
Article 5
La Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement comprend notamment deux députés et deux sénateurs, des membres du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, des membres du Conseil économique, social
Article 2
Lorsque qu'il se prononce sur l'attribution des prestations prévues par la loi du 31 décembre 1991 susvisée, le conseil médical siège dans une composition particulière qui comprend trois médecins dont l'un préside ce conseil, deux élus du conseil d'administration
Article 2
En ce qui concerne les candidats français, le nombre de postes mis aux concours d'entrée, leur répartition entre les deux concours et entre les deux sections pour le concours d'entrée en première année ainsi que, dans la limite de ce nombre, le nombre
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