La société Locam a assigné la société [D]'[J] [F] en paiement devant le tribunal de commerce de Saint Brieuc.

X... une réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 1981, 1982, 1983 dans les rôles de la commune de Neuf Brisach (Haut-Rhin) ; 2°) rétablisse

1982 par lequel le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, a approuvé les modifications du tracé de la servitude de passage des piétons en bordure du littoral de la commune de Saint-Briac

Brice X..., domicilié [...] , agissant tous trois en qualité d'héritiers de Fabienne Y..., contre l'arrêt rendu le 2 mai 2017 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige les opposant

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que sur la demande de Me Briat

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de Saint-Briac-sur-Mer et de M.

Guy K..., demeurant à Brissac Quince (Maine-et-Loire), chemin du Golf de Pistrait Saint-Jean des Mauvrets, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle

PAR LE DECRET DU 12 MAI 1960 A HOMOLOGUE LES TARIFS FIXES PAR LA CONVENTION INTERVENUE LE 7 MAI 1975 ENTRE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DE LA HAUTE-LOIRE ET LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE DE BRASSAC-LES-MINES

Z... expliquait que la porte du bus était restée ouverte du fait d'une climatisation défaillante et ce pour créer un courant d'air et éviter que le pare-brise soit couvert de buée ; qu'il indiquait avoir

Y..., s'est brisé, entraînant la chute de M.

B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Briac-sur-mer a rejeté leur demande tendant à l'abrogation

Tout simplement cette question assez basique posée par la justice (et la brigade financière) à ce même directeur : pourquoi précisément - en 2008 - il est possible d'identifier une somme de 203 000 euros

enregistrée le 20 avril 2023, la SAS Des Bretons et la SARL CCFAMILY, représentées par Me Rochmann-Sacksick de la SCP Tirard § Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le refus du maire de Saint-Briac-sur-Mer

écrite délivrée par le maire de Mougins pour la reconstruction de la villa et la demande de permis de construire supplémentaire déposée dès le 8 septembre 1992, étaient pour George Z..., ressortissant britannique

Suivant jugement du 30 juin 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a :   - Déclaré le recours formé par Mme [E] [Z] recevable mais mal fondé.

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 29 août 2003, à Biriatou, les agents des douanes ont procédé à la fouille d'un véhicule immatriculé en Angleterre et conduit par Gary X..., ressortissant britannique

O..., organisateurs et animateurs de l'opération, l'un et l'autre ressortissants britanniques, ont été cités devant le tribunal correctionnel de Montpellier du chef de dégradation ou détérioration aggravée

(Côte d'Ivoire), 2°/ la société Almeria Group, société anonyme, dont le siège est Akara Building Wickhams Cay One Road Town, 24 De Castro Street, Tortola (îles Vierges britanniques), contre l'arrêt rendu