d'un visa de long séjour valable du 11 novembre 2022 au 11 novembre 2023, elle ne justifie pas, par la pièce qu'elle produit attestant de l'existence d'une demande de titre de séjour à l'état de " brouillon

requête par les mêmes moyens et demande qu'il soit enjoint à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer la situation du requérant sous astreinte de cent cinquante euros par jour de retard ; - et Me Briolin

C A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°)de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°)d'annuler la décision du 12 décembre 2024 par laquelle la directrice

Pour prononcer la nullité du testament pour insanité d'esprit de son auteur et, par voie de conséquence, rejeter la demande de Mme [G] en délivrance de son legs, l'arrêt relève, d'abord, que des « brouillons

Il a dit : « Je t'ai fait un brouillon, si ça te convient tu recopies. » J'ai enlevé quelques passages mais dans l'ensemble j'ai recopié le brouillon de Monsieur [G].

au magistrat instructeur, dans le cadre de ces poursuites distinctes de la présente procédure, que les documents comptables saisis le 8 septembre 1986, n'étaient constitués que des " facturiers et brouillons

ICS SECURITE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Laurine COINON de la SCP SCP CAZIN COINON AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Faustine BROULIN

Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2024, la société Carta, Reichen et Robert Associes, Architectes-Urbanistes, représentée par Me Broglin, conclut : 1°) au rejet de la demande de la société Chubb

des mémoires enregistrés le 10 décembre 2025 et le 6 janvier 2026, les sociétés CET Bâtiment et Energie, Romain Allimant Paysages, Canopée, X’TO Architectes et son assureur la MAF représentées par Me Broglin

[B] - des brouillons de courriers de préparation de la réunion sollicitée avec le directeur général avec ses remarques sur l'organisation et le fonctionnement de son service, une lettre non envoyée

Elle m’a également lu une phrase qui lui a été dite lors d’un bref échange et qu’elle a écrite sur une feuille de brouillon « réfléchissez c’est juste parce que je dois faire quelque chose pour que ça

E A, représenté par Me Broisin, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel la préfète du

A E D, domicilié 5 avenue du Général Malleret, 94140 Alfortville, représenté F Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

cocontractante qui, ne disposant pas de la même technicité dans le domaine de la production industrielle, ne peut se voir reprocher d'avoir transmis des informations d'une manière que l'expert a qualifiée de brouillonne

C B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 janvier 2024 par lequel le

A..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a prononcé son expulsion du territoire français

mars 2016, reprise par le jugement entrepris, dans laquelle Mme [Z] reconnaît la fausseté de la première attestation, s'étant bornée à recopier l'attestation préparée par la salariée, et remettant le brouillon