A B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision en date du 28 mars

D..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 août 2025 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de procéder à l’instruction de sa demande de titre de

cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2ème section), au profit de la société anonyme SEMNE VAL D'YERRES, dont le siège social est à Boussy-Saint-Antoine à Brunoy

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

procédure civile, condamne la société Madeleine et Roger à payer la somme globale de 2 500 euros à la société X... et M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 JANVIER 2013 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL, de la SOCIETE TECHNIQUE D'ABATTAGE DE LAVAL, de la SOCIETE PRIVILEG et de la SOCIETE

né le 24 Février 1952 à CORBEIL (51320), demeurant ...83240 CAVALAIRE SUR MER représenté par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour assisté de Me Alain LE ROY DE LA CHOHINIERE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS

le 10/ 09/ 1999 par le TGI de PARIS No Chambre : No Section : No RG : 21353/ 99 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP JUPIN-ALGRIN SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

rendu le 26 Mai 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 3 No Section : No RG : 2003F4105 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

de cassation, avocat de la COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN et de Me ROGER, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de M.

Roger C... ... 34000 MONTPELLIER Représenté par Me Michèle ARNOLD de la SELARL ARNOLD MICHELE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Association ACERRB 1 rue brueys 34000

Le mémoire présenté par l'EHPAD Résidence Brun Faulquier, enregistré le 10 septembre 2021, n'a pas été communiqué. II.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 13-01882/V Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno LASSERI

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno Gallois, Mme Christine Rolland et M. Éric Vincent. Délibéré le 17 juin 2025 par les mêmes juges.