Buffet, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, Mme Borra, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

X..., demeurant au Buffet de la Gare, 38000 Grenoble, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guenée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mmes Vigroux, Borra, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société commerciale de vins et spiritueux Maison Even pour la période 1978-1982 l'indemnité forfaitaire mensuelle pour frais de buvette

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de Bas-en-Basset, agissant au nom de l'Etat, a autorisé des travaux relatifs à un établissement recevant du public, pour la construction de vestiaires de foot, d'un espace de convivialité et d'une buvette

vers l'extrémité de la vis de la collerette de butée, correspond à un angle d'environ 70°. 4.

Y... connaissait l'état du terrain au moment de la vente, que la butte de terre ne rendait pas le terrain impropre à son usage ou n'en diminuait pas tellement cet usage, que M.

In the autopsy report, 11 bullet entry wounds, 7 bullet exit wounds and one bullet graze wound were recorded.

The fired bullets were not found, but the crime scene technicians established that they had gone through the ceiling. 12.

Miribel et Buet comme conseillers, mais mentionne que la décision a été prononcée par M.