Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C, à Me Casseus-Blonski et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Par ailleurs, en l'état de l'instruction, tout particulièrement des comptes-rendus de chantier produits, la société Cafel est chargée de la purge de l'enduit en sous-face de dalle au niveau de la fissure

compte des ayants droit ; que l'article 37 de la loi du 3 juillet 1985, ultérieurement repris à l'article L. 311-8 du code de la propriété intellectuelle, dispose toutefois que "la rémunération pour copie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1°) Sur le pourvoi n° X 89-61.510 formé par le Syndicat national indépendant UFT du personnel du groupe Castel, NEA, Nicolas, magasins

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de moyens Burg Esplas a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation foncière

Par mail du 21 février 2018 avec copie à Madame [Z], Me Casey laissait à Me [T] « le soin de préciser la partie fiscale ».

J... a communiquer à la chambre de l'instruction la copie numérisée de la procédure qui lui a été remise par le greffe de la cour d'assises.

Copie en sera adressée au Conseil constitutionnel et au Premier ministre.

Copie en sera adressée à la Première ministre et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 7 juillet 2022 où siégeaient : M.

commis des dégradations, sans qu’ils puissent être distingués des casseurs.

avait était cassée, ce qui paraît peu compatible avec des relations librement consenties - les déclarations de l'amie de Laetitia, Bérangère, attestant du refus de Laetitia de se laisser embrasser par

Crédit Immobilier de France Développement, déclarant agir en vertu de la copie exécutoire d’un acte de prêt qu’elle a consenti à M.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire personnel produit

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.

[M] [P], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Virginie BETEILLE de la SELARL CABINET BETEILLE, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DÉFENDERESSE TPL CASTEL CAMPING CARS [Localité 12], dont

charge, constitués par les déclarations des plusieurs jeunes filles accusant le prévenu, interrogées dans le cadre d'une enquête de police, ont fait l'objet de procès-verbaux dont la défense a obtenu copie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 avril et le 3 mai 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Cassel, demande à la juge des référés, statuant en application