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14 593 résultats pour « CONGOS Jean-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624a71a68110eae5b68f2c

Appel

26 février 2014

26 février 2014

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Février

Source officielle

Page 43 sur 730

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CC

soc

613721b7cd580146773f676b

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2°/ M. Albert A..., demeurant village de l'Isle à Ugine (Savoie), 3°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00452

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

AUX MOTIFS propres QU'il convient de relever à titre liminaire que le litige ne concerne que les conditions de la reprise du travail de Jean-François X... au mois de décembre 2006, de sorte que toutes

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca5796e3778d1fbd1704e1

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Caroline CHICLET, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461669.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme C a travaillé du 1er juillet 2003 au 7 décembre 2005 comme attachée au secrétariat à l'Ambassade de la République démocratique du Congo

Source officielle
CC

civ3

6079433d9ba5988459c41b48

Cassation

23 avril 1975

23 avril 1975

L'AUTORISATION DE CEDER SON BAIL A SON PETIT-FILS JEAN-PIERRE Z... ET QUE, LE 5 DECEMBRE 1972, LES CONSORTS DE A... ONT DONNE CONGE A DAME VEUVE C...

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203416_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e58

Appel

16 février 2006

16 février 2006

VAL PORT ROYAL C/ Jean-François X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f8c

Appel

16 février 2006

16 février 2006

VAL PORT ROYAL C/ Jean-François X... ...

Source officielle
CC

soc

613722c6cd580146774014cb

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Jean-Paul O..., demeurant ..., 11°/ M. Jean-Luc N..., demeurant ..., 12°/ M. Gérald Z..., demeurant ..., 13°/ M. Guy Y..., demeurant ..., 14°/ M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301160

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Jean-Louis X... ou M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccb5

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Jean Paul X... en licenciement pour cause réelle et sérieuse, Et statuant à nouveau : – de dire et juger que le licenciement pour faute grave de M. Jean Paul X... est justifié, – de débouter M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00746

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Jean-Pierre A..., domicilié [...] , 3°/ à M. Philippe B..., domicilié [...] , 4°/ à M. Christophe ZZ..., domicilié [...] , 5°/ à M. Didier C..., domicilié [...] , 6°/ à M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204231_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11059

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Jean-Louis Y... tant au règlement de prime d'objectif et de congés payés sur prime d'objectif ; 1° ALORS QUE le contrat de travail signé par les parties le 21 mars 2011 prévoyait une rémunération composée

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497765.20250604

Admin. suprême

4 juin 2025

4 juin 2025

Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f353

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Jean Pierre X... a régulièrement relevé appel de cette décision le 11 janvier 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c301

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

payés afférents, -564, 54 euros à celui de l'indemnité légale de licenciement, -814, 24 euros représentant le salaire correspondant à sa période de mise à pied, -904, 71 euros de reliquat de congés payés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c31d

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

payés afférents - 564,54 euros à celui de l'indemnité légale de licenciement - 814,24 euros représentant le salaire correspondant à sa période de mise à pied - 904,71 euros de reliquat de congés payés

Source officielle
CC

civ3

607940fb9ba5988459c3fdfd

Cassation

11 janvier 1972

11 janvier 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LES EPOUX X..., FERMIERS D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE APPARTENANT A DAME Y..., REPROCHENT A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR VALIDE LE CONGE, A FIN DE REPRISE AU PROFIT DE JEAN

Source officielle