suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cerbère a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner l'expulsion de Mme A B de l'emplacement qu'elle occupe dans le camping

A B de l'emplacement qu'il occupe dans le camping municipal dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir.

B A de l'emplacement qu'il occupe dans le camping municipal dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir.

A B de l'emplacement qu'il occupe dans le camping municipal dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cerbère a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner l'expulsion de Mme A B de l'emplacement qu'elle occupe dans le camping

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cerbère a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner l'expulsion de Mme B A de l'emplacement qu'elle occupe dans le camping

[C] [J] et Mme [M] [H] épouse [J] ont acquis auprès des époux [Z] un mobil-home d'un montant de 10 000 euros stationné sur un emplacement loué dans le camping 'Camping [6]' exploité par la société Lormed

Chapus du terrain de camping dénommé L'ETOILE DU REPOS et Madame [B] [F], locataire.

France exploite le camping dénommé [Adresse 5]) sous l'enseigne Tohapi.

continuité des constructions du camping. 5.

B A a présenté sa candidature pour l'exploitation de ce camping.

Par un courrier du 2 avril 2021, la société Camping Humawaka a exercé un recours administratif à l'encontre de cet arrêté.

Il n'est pas contesté que le camping et la dalle de béton sont situés dans la bande littorale.

X... assure une présence sur le site du camping [...] y compris hors saison estivale » ; qu'en conséquence, à raison, le tribunal a retenu que les époux X... avaient exploité pendant plusieurs années de

CAMPING DES PINS.

lequel le maire de la commune de Bernières-sur-Mer a accordé à la société Le Donjon de Lars un permis d’aménager pour la plantation d’arbres et arbustes pour compléter la haie à l’Est du terrain de camping

La commune de Trévoux est propriétaire d'un ensemble immobilier affecté au service public de l'hôtellerie de plein air et de loisirs, comprenant un camping (dénommé camping de la Petite Saône), une halte

du 3 septembre 1997 ; 3. l’avis de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes du 9 juillet 2001 visé par l’arrêté du 24 juillet 2001

ayant été à nouveau donnée à la SCP Laugier, Caston, avocat de la SARL LA PINEDE ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL LA PINEDE exploite un terrain de camping

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 octobre 2008), que les consorts X... ont vendu à la société Californie plage un terrain à usage de camping