EXPOSÉ DU LITIGE : Selon jugement exécutoire par provision de plein droit, en date du 10 février 2023, le tribunal de proximité de Cannes a notamment : Constaté la résiliation de plein droit du bail liant

. *** Par ordonnance du 30 janvier 2026, le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de Cannes a : - ordonné la jonction des procédures n°12-25-377 et 2025-1000072

Le maire de Cannes a refusé de faire droit à sa demande par courrier du 30 janvier 2020.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° Minute : 2025F00171 N° RG: 2022F00030 N° RG JOINT : 2023F00214 2022F00218 2022F00130 Date des débats : 3 Avril 2025 Délibéré annoncé au 12

* 1 CANON IRS030 s/n: GNM81749. * 3 CANON IR2025 s/n; KWT05669, KWT09829, KWTO9265. * 3 MAC BOOK PRO 13 pouces * 1 IMAC s/n : DGKSPHYNGG7F.

évènements cannois),ordonné une expertise confiée à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représentée par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

public d'assainissement de la commune de Cannes.

Le 16 novembre 2010, la société By Love a établi un devis pour un montant de 14 500 euros TTC, prévoyant la réalisation d'une « étude, modélisation CAO et réalisation de maquettes en argent.

[G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Cahors aux fins de contestation de la décision de la CRA.

professionnelle au titre du tableau n° 30 B (lésions pleurales) alors qu'elle a notifié à l'employeur, le 2 avril 2012, une décision de prise en charge d'une pathologie inscrite au tableau n° 30 bis (cancer

droits indirects des Alpes-Maritimes, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 février 2016), qu'à la suite du contrôle, dans le port de Cannes

J..., atteint d'un cancer broncho-pulmonaire en lien avec son exposition à l'amiante dont le diagnostic a été posé le 17 mars 2004, est décédé des suites de sa pathologie, le 15 juin 2004. 2.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 novembre 2017), que, le 19 septembre 2012, la brigade de surveillance nautique des douanes de Cannes

[...] , a formé le pourvoi n° H 19-12.364 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association de dépistage du cancer

W..., porteur d'un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué le 6 juin 2014, opéré le 6 août suivant (lobectomie) et traité ensuite par chimiothérapie, a été placé en arrêt de travail le 10 juin 2014, le

qu'un jugement irrévocable du 8 février 2006 a reconnu la faute inexcusable de l'employeur et a déclaré inopposable à ce dernier la décision de la caisse de prendre en charge cette maladie ; qu'un cancer

Solde intégral du contrat ECS concernant le matériel Canon IRC 3220 n° série MPF 09788 ainsi que la maintenance y afférent.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 2016), que, la société Jesta Fontainebleau (la société Jesta), adjudicataire d'un ensemble immobilier saisi au préjudice de la société Noga hôtels Cannes

attaqué (Reims, 26 septembre 2018), et les productions, la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (la caisse) a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels le cancer