Laubriat a lu son rapport et entendu les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, pour M.

Rees ; les observations de Me Carraud substituant Me Chebbale, avocate de M. A....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, présidente, - et les observations de Me Carraud, substituant Berry, avocate de Mme B....

Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Schweitzer. Le préfet du Haut-Rhin n'était ni présent ni représenté.

-3 4° du code des procédures civiles d'exécution, l'acte de dénonciation de saisie attribution doit contenir, à peine de nullité, l'indication, en cas de saisie de compte, du montant de la somme à caractère

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Société CIE COMPIEGNE 12 rue du Four Saint Jacques BP 10359 60203 COMPIEGNE CEDEX Représentant : Me Elisabeth CABAUD-REMY, avocat au barreau de PARIS ET : PARTIE DEFENDERESSE

Au cours de l’audience publique tenue le 12 mars 2026 en présence de Mme Canaud, greffière d’audience, le rapport de M. Guiader, juge des référés, a été entendu.

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Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 2 août 2024 à 11h en présence de Mme Canaud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique du 2 août 2024, tenue en présence de Mme Canaud, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - Me Hiesse, représentant M.

Il soutient que l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé, qu'il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, qu'il présente un caractère discriminatoire et qu'il s'inscrit dans un contexte conflictuel

de Luxeuil-les-bains fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 21 juin 1994) d'avoir déclaré la juridiction prud'homale compétente pour connaître de la demande au motif que le service repris avait un caractère

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X... s'était abstenu de donner à l'expert l'accord que ce dernier lui demandait pour une visite sur place à l'improviste en période d'élevage de canards, la cour d'appel, qui, ayant constaté que ce dernier

cassation, pris de la violation des articles 1, 2, 381 et 591 du code de procédure pénale, L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire, et excès de pouvoir : "en ce que l'arrêt attaqué constate le caractère

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La cellule était infestée de cafards, de puces et de poux.

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