LEMEE, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ Monsieur [W] [S] Né le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 18] (94) [Adresse 25] [Localité 22] - PORTUGAL Représenté par Me Sandrine CARON

On estime donc que la perte de chiffre d'affaires sur les régions concernées est de l'ordre de 70 % corrigée par la baisse d'activité générale qu'elles auraient subie, qui est de - 8 % à - 15 % comme on

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole

février 2025, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé du rapport et Jean-Yves POURRET, conseiller, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier :

DEVENU FRANCE TRAVAIL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Aurélie NOEL de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Carole

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle DOAT, Président et par Carole

Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

chargée par la société Visual de travaux de peinture d'une flotte d'autocars, a commandé les produits nécessaires à la société Conseil peinture service (la société CPS) venant aux droits de la société Carrosserie

Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, MM. Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.

CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.

CROISILLE CABROL, conseillère chargée du rapport et AF. RIBEYRON, conseillère. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre

de nombreuses heures supplémentaires, une augmentation des heures de récupération et rendant nécessaire une réorganisation des tournées et des plannings ; que le bilan de cet audit fait état d'une baisse

F..., et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 juillet 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

par Maître Delphine TRANQUARD, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame [C] [I] [U] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Carlo

Il souligne qu'au mois de juin 2022 il lui était impossible de se baisser, de travailler, ou de conduire eu égard aux tensions cervicales et au blocage au niveau de sa colonne vertébrale.

médicaux et ordonnances qui attestent de ce qu'elle fait l'objet d'un suivi médical en France pour du diabète, de l'hypertension artérielle et une opacification de ses cristallins induisant une forte baisse