PARIS RG n° 13/00472 APPELANTE Madame [Z] [J] née le [Date naissance 1] 1966 à LAOS [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Nathan IFERGAN, avocat au barreau de PARIS, toque

, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA OGER INTERNATIONAL N° SIRET : 314 007 766 00103 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis LE JOUAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque

rapport, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, et en présence de Monsieur Daniel CLOUET, conseiller, assisté de Madame Caroline

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A.

Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 25 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Marée Océan et Mme B E épouse A, représentées par la SELARL Caroline

tous deux par Me Caroline YADAN PESAH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1839 Assistés sur l'audience par Me Jean-yves ROCHMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0643 COMPOSITION DE LA

Le présent arrêt a été signé par Madame Caroline FAURE, Présidente, et par Madame Hélène BRUNET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

[S] a été licencié pour faute grave par lettre datée du 28 juillet 2009. Contestant son licenciement, M.

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R046 substituée par Me Arthur Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS KLB GROUP [...]

den Putz und Prinzessin Caroline fiel auf die Nase   »).

Stéphane Gueguein, président assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le rapporteur, S.

le 29 Novembre 2010 par Conseil de Prud'hommes de PARIS RG n° 10/04475 APPELANTE SARL SECURITAS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean BAILLIS, avocat au barreau de PARIS, toque

CDC HABITAT ACTION COPROPRIETE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry OSPITAL Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour : Ordonnance

n° 09/80212 APPELANTE Madame [E] [L] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Morgane GREVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque

le 26 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU Section Encadrement RG n° 10/00174 APPELANT Monsieur [V] [K] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Caroline

- signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2022, Signé par Mme Sylvie PEREZ, Présidente et Mme Caroline BURON, greffier auquel la minute de la décision a été

[F] a été déclaré définitivement inapte à son poste et à tous postes dans l'entreprise.