qualité de liquidateur amiable de la société Atelsa Location, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit de la société Rent A Car

[E] La société Lustral Car et M.

X... à la suite de l'expropriation de parcelles de terre lui appartenant, respectivement à 180 francs le mètre carré pour celle qualifiée de terrain à bâtir et à 120 francs le mètre carré pour la seconde

Y... a accepté, après autorisation donnée par téléphone par le centre interbancaire spécialisé, qu'un client détenteur d'une carte bancaire au nom de M.

[Z] [H] et la [1] ([1]), dont il est le président, ont été cités devant le tribunal correctionnel des chefs de transport routier sans insertion de la carte de conducteur dans le chronotachygraphe, transport

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 La société Pacific care

est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre commerciale - chambre 2 B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ontex Health Care

Au cas où CARTES ET SERVICES souhaiterait ne pas confier à PARFIP la gestion des contrats reconduits par tacite reconduction, PARFIP s'engage à fournir à CARTES ET SERVICES toutes les informations nécessaires

X..., notaire à Strasbourg, la société civile immobilière Carré d'as (la SCI), ayant levé l'option d'achat prévue par le contrat de crédit-bail conclu avec la société CMCIC Lease, a acquis de celle-ci

préparation du terrain ou d'importance minime ne présentant pas de lien suffisant avec l'opération de construction, objet du permis, lequel portait sur une habitation d'une superficie de 421 mètres carrés

symbolique par la Commission ; qu'ainsi, en se basant sur des prétendues conclusions orales de l'expropriante, aux termes desquelles elle ne se serait pas opposée à une indemnisation de 10 000 FCP au mètre carré

[Y] et [E] de la société Car à l'initiative de la société Caillé, celle-ci s'engageait à racheter irrévocablement, pour un montant de 200 000 euros, les 20 % des titres de la société Car détenus par chacun

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 juin 1998), rendu sur renvoi de cassation (Commerciale 30 janvier 1996 ; arrêt n° 227), que la société Poids lourds assistance Carros

que, pour fixer la valeur locative à cette somme, l'arrêt retient que l'expert judiciaire a estimé, sans être contesté par les parties, que la surface pondérée des lieux loués s'élève à 189,20 mètres carrés

X... en janvier 1998, dans laquelle la parcelle avait été valorisée à 480 000 francs, soit si l'on en exclut la partie classée en zone U, 360 000 francs, divisés par 11691 mètres carrés égalent 31 francs

[E] [F], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire judiciaire et en qualité de mandataire liquidateur de la société Nord@cars, défendeur à la cassation.

faits reprochés, les circonstances de leur commission et les fruits qui ont pu en résulter ; qu'ainsi, constatant qu'une somme de 2, 5 millions de francs avait été effectivement versée sur le compte CARPA

P..., huissier de justice associé à Aix-en-Provence qui révèle également que le camp qui s'est établi représente 3,2 % de la surface totale des terrains appartenant à la commune d'Aix en Provence sur ce

A..., Camps, Bodinier, Campagnol, Mas, Simaro, agent d'assurance et Delpy, adjoint au maire de la commune d'Argelès-sur-Mer, ainsi que Mme Z... -, outre un constat de Me X..., huissier de justice, et un

There is a desperate lack of medical care and sanitation in the vastly overcrowded camps I have visited. People queue for hours to get food and to go to bathrooms, when these are available.