Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BÉZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère

Ce courrier est établi à l'entête de " Catherine et Gilles X... ".

Xavier X..., Mme Catherine Y...

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme Catherine A, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 1900976 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

X... demande, outre la réformation du jugement et le débouté de Mme Y... de l'ensemble de ses demandes, la condamnation de « Madame Y... à verser à Mme X... ès qualité de tutrice de son frère M.

Catherine et Monsieur Z...

[W] [L] de toutes leurs demandes, - condamné M. [Y] [U], M. [R] [G], M. [J] [L], M.

Elle demande à payer la somme de 333,39 euros en deux fois, ce qu'accepte OPHEA. M.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 janvier 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, à la demande de Mme Catherine A, a suspendu l'exécution de l'arrêté

de PARIS, toque : L0066 Assistée de Maître Gérald CHALON de la SCP CHALON-SUBSTELNY, avocat au barreau de REIMS Madame [FY] [BK] [Adresse 28] [Localité 64] Représentée par Maître Marie-Catherine

Catherine signifiera à Melle X... Geneviève l'impossibilité définitive pour la personne malade de reprendre son travail ; que par courrier du 1er mars 2006, Mme Y... Catherine licenciait Melle X...

G : 12/ 01611 Mme Catherine X... épouse Y... C/ M. Patrice Y...

de l'APST à l'encontre de Catherine X... reposent sur l'acte de cautionnement initial, en date du 21 juin 1998 ; que les premiers juges ont écarté la nature commerciale de cet engagement, en relevant

Par un jugement n° 1906713 du 21 juin 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : La société MSE Les Dunes a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'arrêté du 22 mars 2019 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande de permis

Par un jugement nos 1901411, 2000429, 2002193 du 23 novembre 2021, ce tribunal a partiellement fait droit à sa demande.

Par un jugement nos 1706383, 1719889/1-3 du 17 avril 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes.