#Daniel Chabert versus Euroopa Komisjon.#Kohtuasi T-122/95.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X..., demeurant Châlet "Les Amis de la Nature", Baud, 39110 Salins-les-Bains

X... a commis une faute en omettant de souscrire une garantie de livraison d'une maison individuelle sans rechercher préalablement si M.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 juin 2019), par acte sous seing privé du 5 mai 2014 puis acte authentique de vente du 27 août 2014, M. et Mme D... ont acquis de M. et Mme F... une maison d'habitation.

par la société Eaton, société anonyme (Carpano et Pons), dont le siège social est place du Crêtet, à Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Chambéry

Jean-Marc X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société

collectif, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ la société L'Auberge, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], contre l'arrêt rendu le 17 juin 2014 par la cour d'appel de Chambéry

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., veuve Y..., domiciliée [...]                     , contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Chambéry

A... n'est pas domicilié dans sa maison ; Mais attendu qu'appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui ont été soumis, le Tribunal a estimé que les requérants rapportaient

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables certaines de ses demandes et d'homologuer le projet d'état liquidatif du 20 avril 2012, sauf en ce qui concerne le partage des meubles de la maison de

X... font grief à l'arrêt d'ordonner l'attribution préférentielle à leur soeur de parcelles de terre, bâtiments d'exploitation et maison d'habitation ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés

. ************** Faits et prétentions des parties Suivant contrat de construction de maison individuelle (CCMI) en date du 17 octobre 2012, M. V...

litige Le 14 février 2015, monsieur [N] [D] et son épouse madame [K] [F] (les époux [D]) ont confié à la société anonyme AST Groupe (la société), au prix de 93 102 euros TTC, la construction d'une maison

Doubs), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Pontarlier, en matière électorale, au profit de Monsieur Pierre X..., demeurant à Montbenoit (Doubs), Maisons

dans leur version applicable au litige interprétés à la lumière des articles 17, § 1, et 19 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 et de l'article 31 de la Charte

Sur l'application de la Charte [O] La salariée réclame l'application de la Charte [O] qui impose à ses adhérents de distribuer 25 % de leurs bénéfices aux salariés.

Jean-Claude Le X..., directeur régional à Nantes, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes des régions Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charentes et Centre, M.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juin 2026 R.