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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01595
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00288
3 février 2026
3 février 2026
Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00289
3 février 2026
3 février 2026
Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00822
19 mai 2026
19 mai 2026
Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01257_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Le joueur n'a pas disputé la rencontre du 21 mai 2022 opposant l'équipe réserve du FC Chamois Niortais au Club de Tartas - Saint-Yaguen.
Source officielle2ème chambre section C
6883112e4d9076bf079c22ff
24 juillet 2025
24 juillet 2025
PRESIDENT DU TJ DE NIMES 30 avril 2024 RG :23/00922 [B] C/ [P] [B] [B] [B] [B] Association [27] ( [27]) Copie exécutoire délivrée le à : Me Belaiche Selarl Chamski
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e9a
17 février 2004
17 février 2004
DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTS Monsieur Yves X... né le 26 Mars 1933 à GRAND FRESNOY de nationalité FRANCAISE 5, Rue du Champtier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100061
13 février 2013
13 février 2013
au titre des retraits effectués sur le livret A et d'avoir fait application des peines du recel successoral sur cette somme ; Attendu qu'ayant relevé, que Mme Marie-Reine X... avait effectué à Chamalières
Source officielle2ème chambre
DTA_2001774_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
entre le public et l'administration ; - l'arrêté méconnait le décret du 29 octobre 2020, alors en vigueur, dès lors qu'il autorise des rassemblements de plus de six personnes ; - la régulation du chamois
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2401540_20240209
9 février 2024
9 février 2024
D, représenté par Me Chamkhi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2520111_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Chakri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’
Source officiellecr
61372584cd5801467741e6f8
23 mars 1993
23 mars 1993
Attendu qu'André Z..., après avoir été déclaré par le tribunal de police d'Annecy coupable d'infraction à la législation sur la chasse, pour avoir méconnu les dispositions d'un plan de chasse au chamois
Source officiellecr
61372638cd58014677423e18
19 novembre 2003
19 novembre 2003
sis à cette adresse, appartenant à la société civile Le Chamois dont il détient pour partie le capital et permettant de présumer qu'il y occupe des locaux susceptibles d'abriter des documents illustrant
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501933_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Chamkhi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleciv1
613723aecd5801467740cdb9
3 avril 2001
3 avril 2001
Clermont-Ferrand, domicilié en son Parquet 16, place de l'Etoile, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01, 2 / de l'Association La Croix Marine d'Auvergne, dont le siège est 15 bis, avenue Pasteur, 63400 Chamalières
Source officielle2ème chambre section A
678f383006f4e91c5f36c478
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[Adresse 1] Et prise en la personne de son représentant légal en exercice sis audit siège Représentée par Me Elisabeth RAMACKERS de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, avocat au barreau de
Source officiellecr
écembre 2016, qui, dans l'information suiviec/MM. Lucien Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00736
3 mai 2018
3 mai 2018
Wyon, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
E, en date du 7 décembre 2016, qui, dans l'information suiviec/MM. Lucien Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00356
14 février 2018
14 février 2018
Steinmann, Germain, Mmes Planchon, Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03504
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Germain, Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01294
9 juin 2020
9 juin 2020
Bellenger, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
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