Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Elisabeth LAPASSET- SEITHER, Présidente de chambre Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseiller Monsieur

La société [5] reproche en substance à la caisse primaire d'assurance maladie d'avoir manqué au principe du contradictoire en ne l'informant pas de la modification de la première constatation de la maladie

comparant en personne, assisté de Me Vincent ASSELINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P563 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS [...

Laurent YO..., demeurant ... sous la XQ... à Montigny-les-Metz (Moselle), 2 / de Mme Chantal YC..., demeurant ... à Novéant-sur-Moselle (Moselle), 3 / de Mme Chantal YE..., demeurant ..., 4 /

En dernier lieu, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France oppose la prescription quinquennale.

par Me Noémie BERTHIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Mars 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD, Président Chantal

l'état de cette donnée une faute grave justifiant un licenciement sans préciser ce qu'il en était de la période de harcèlement moral et ce d'autant que la salariée a connu une longue période d'arrêt de maladie

SAS EBS (EXPRESS BIJOUX SERVICES), [Adresse 2] INTIMEE Représentée par Me Nicolas LEGER, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 30 Mai 2017: Madame Chantal

, il convient de rechercher si la maladie concernée est bien celle visée au tableau des maladies professionnelles, Attendu que le Docteur [L] a, pour formuler la conclusion selon laquelle la relation

substituée par Me Jade ORTOLI, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal

Ils désignent l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui assure la prise en charge de la personne malade.'

Michel CHALACHIN, Président Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT conseillère M.Lionel LAFON , conseiller Greffier : Mme Pauline MAHEUX, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé

Signé par Benoît Frizon de Lamotte, Président, et par Chantal Tamisier, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean AM..., demeurant ..., 77 / de Mme Chantal AA..., demeurant ..., 57070 Metz, 78 / de Mlle Véronique ZO..., demeurant ..., 79 / de Mlle Laurence ZU..., demeurant ..., 80 / de Mlle Agnès

En effet, les éléments en notre possession ne nous permettent pas de nous prononcer sur le caractère professionnel de la maladie.

représenté par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 substitué par Me Reihanéh NOVEIR, avocat au barreau de PARIS, toque : A 0374 INTIMEE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE

par Me Philippe PATAUX de la SELAS JACQUES BARTHELEMY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Septembre 2016 Composée de Chantal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente Mme Sophie COUPET, conseillère Mme Claire ARGOUARC'H, conseillère

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 16 août 1995, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de chantage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

[K] a notamment indiqué que son hospitalisation relevait d'un chantage, indiquant qu'il était contraint d'accepter un traitement s'il souhaite sortir, alors qu'il n'est pas malade.