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6 132 résultats pour « Chatelier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

63d37969d1bc2605de4b45c5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La distraction des dépens sera autorisée pour le conseil de la SCP ROUDEN CHATEL CHRETIEN-BOSCH.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207378_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la COMMUNE DE PIERRE CHATEL est transmis au Tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CC

civ2

613723c2cd5801467740dc9a

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château Brame les Tours, société civile immobilière, dont le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201319

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

de la Gironde, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 15 juin 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux (section agricole), dans le litige l'opposant à SCF Château

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300938

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Château

Source officielle
CC

soc

613724e6cd580146774194d7

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Z... pour exercer les fonctions de guide et femme de ménage au château de La Barben, où son mari était également employé en qualité de guide/gardien ; que le 6 octobre 2003, elle a été licenciée au motif

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f082e

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière BUISSON GAREMBOURG dont le siège social est à Guichainville (Eure) Le Chateau

Source officielle
CC

civ3

613721b8cd580146773f67f2

Cassation

22 juillet 1992

22 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Château Descas, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722ddcd580146774027c6

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Rolande D..., demeurant ..., VII - Sur le pourvoi n° Q 94-40.639 formé Mme Gisèle C..., demeurant ..., en cassation de sept jugements rendus le 8 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Château-Thierry

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00135

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

, a formé le pourvoi n° T 20-20.405 contre l'ordonnance rendue le 1er juillet 2020 par le juge-commissaire, tribunal de commerce de Libourne, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Grands châteaux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00793

Cassation

21 juin 2022

21 juin 2022

sans autorisation d'un ERP et de refus de fermeture d'un ERP malgré mise en demeure, à la suite de l'installation de deux chapiteaux utilisés pour l'organisation d'événements festifs à proximité du château

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300188

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2022), M. et Mme [F] ont confié à la société Sèle, assurée auprès de la SMABTP, la réalisation de travaux de réfection des façades de leur château, sous la maîtrise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9408a

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

X..., avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE et ayant pour conseil Maître Brigitte K..., avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE GAEC DU CHANDELIER devenu l'EARL DU CHANDELIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302038_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A, représenté par Me Thiébaut, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° RH 040/2023 2023 du maire de Châtel en date du 30 janvier portant suspension de fonctions et de mettre à la charge de l'Etat la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203286_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler la décision n°2021-071 du 22 décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Châtel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300671

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

Ayant le 9 novembre 2018 consenti à la société Chatel Transaction une promesse unilatérale de vente de l'immeuble au prix de 5 050 000 euros la propriétaire a assigné la locataire aux fins de constatation

Source officielle
CC

civ3

6137249dcd58014677416f1b

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

la société Bertolani et fils aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Bertolani et fils à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Chateliers

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007830383

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007811278

Admin. suprême

17 avril 1992

17 avril 1992

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que contrairement aux prescriptions de l'article R.87 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel la demande introduite

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007814009

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par le jugement entrepris le tribunal administratif de Strasbourg a entièrement fait droit aux conclusions de M.

Source officielle